DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET avec CAUT FORMATION
Une formation pratique pour apprendre à "décoder" un PLU(I) et l'ensemble des documents d'urbanisme applicables à un terrain, en vue de déterminer toutes les règles applicables et ainsi sécuriser vos faisabilités et projets immobiliers.
À propos de cette formation
Annecy
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain
- Comprendre et interpréter les différents documents et différentes règles d'urbanisme applicables.
- Etablir des faisabilités et des demandes d'autorisation d'urbanisme conformes aux prescriptions d'urbanisme
Contenu de la formation
-
LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME
- SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
- Le plan de prévention des risques
- Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
- Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)
-
LA COMPOSITION DU PLU(I)
- Les pièces graphiques
- Le rapport de présentation
- Le règlement écrit
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
-
DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)
- Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
- Définition des différents zonages du PLU(I)
- Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage
-
LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)
- Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
- Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
- Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme
-
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
- Lecture d'un schéma d'OAP
- Opposabilité des OAP
-
LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)
- Le PPRN
- Les servitudes d'utilité publique
- Le secteur AVAP
- Les zones de préemption
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
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Public concerné
- Professionnels de l'immobilier
- Agents immobiliers, agents commerciaux, négociateurs immobiliers
- Promoteurs immobiliers
- Développeurs et prospecteurs fonciers
- Architectes
- Bureaux d'études
- Juriste d'entreprise
- Agents des collectivités locales
Prérequis
- Première expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
Capacité
3 à 10 places
Délai d'accès
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
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Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Objectifs pédagogiques
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Travail individuel ou par groupe sur poste informatique pour recherches documentaires
- Cas pratique d'étude de la faisabilité d'un projet immobilier à partir de la lecture d'un PLU(I)
- Interactivité entre apprenants et formateur
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