DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain
Comprendre et interpréter les différents documents et différentes règles d'urbanisme applicables.
Etablir des faisabilités et des demandes d'autorisation d'urbanisme conformes aux prescriptions d'urbanisme
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LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME
• SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
• Le plan de prévention des risques
• Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
• Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)
LA COMPOSITION DU PLU(I)
• Les pièces graphiques
• Le rapport de présentation
• Le règlement écrit
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)
• Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
• Définition des différents zonages du PLU(I)
• Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage
LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)
• Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
• Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
• Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme
LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
• Lecture d'un schéma d'OAP
• Opposabilité des OAP
LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)
• Le PPRN
• Les servitudes d'utilité publique
• Le secteur AVAP
• Les zones de préemption
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