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DECRYPTER LE PLU(I) POUR SECURISER LA FAISABILITE D'UN PROJET avec CAUT FORMATION

Prochaines sessions 2024 : - Mardi 5 mars 2024 - Mardi 4 juin 2024 - Mardi 8 octobre 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. Une formation pratique pour apprendre à "décoder" un PLU(I) et l'ensemble des documents d'urbanisme applicables à un terrain, en vue de déterminer toutes les règles applicables et ainsi sécuriser vos faisabilités et projets immobiliers.

À propos de cette formation

Annecy

74

À partir de 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  • Déterminer les règles d'urbanisme applicables à un terrain
  • Comprendre et interpréter les différents documents et différentes règles d'urbanisme applicables.
  • Etablir des faisabilités et des demandes d'autorisation d'urbanisme conformes aux prescriptions d'urbanisme
Contenu de la formation
  • LES DIFFERENTS DOCUMENTS D'URBANISME
    • SCOT, POS, PLU, PLUI, carte communale
    • Le plan de prévention des risques
    • Les lois et règlements applicables en matière d'urbanisme
    • Cas pratique: savoir chercher et se procurer les différents documents d'urbanisme applicables à un terrain (géoportail de l'urbanisme,...)
  • LA COMPOSITION DU PLU(I)
    • Les pièces graphiques
    • Le rapport de présentation
    • Le règlement écrit
    • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • DECRYPTAGE D'UN PLAN DE ZONAGE DU PLU(I)
    • Savoir repérer une parcelle sur le plan de zonage et identifier la zone du PLU applicable
    • Définition des différents zonages du PLU(I)
    • Repérer et savoir identifier les différents graphismes du plan de zonage
  • LE REGLEMENT ECRIT DU PLU(I)
    • Identifier les occupations du sol autorisées, interdites ou soumises à conditions
    • Les différentes règles d'urbanisme contenues dans le règlement écrit
    • Définition des termes utilisés dans le règlement / lexique national d'urbanisme
  • LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
    • Lecture d'un schéma d'OAP
    • Opposabilité des OAP
  • LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU PLU(I)
    • Le PPRN
    • Les servitudes d'utilité publique
    • Le secteur AVAP
    • Les zones de préemption

L'organisme de formation

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CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

  • Professionnels de l'immobilier
  • Agents immobiliers, agents commerciaux, négociateurs immobiliers
  • Promoteurs immobiliers
  • Développeurs et prospecteurs fonciers
  • Architectes
  • Bureaux d'études
  • Juriste d'entreprise
  • Agents des collectivités locales
Prérequis
  • Première expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 10 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Objectifs pédagogiques
  • Vidéoprojection des démonstrations du formateur
  • Travail individuel ou par groupe sur poste informatique pour recherches documentaires
  • Cas pratique d'étude de la faisabilité d'un projet immobilier à partir de la lecture d'un PLU(I)
  • Interactivité entre apprenants et formateur
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