Devenir société à mission - digital learning
Cette formation permet d'avoir tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour s'engager et engager son entreprise dans l'aventure des sociétés à mission.
À propos de cette formation
À distance
À partir de 207€ HT
0 jour
3 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Identifier les enjeux liés à la société à mission
- Interpréter les textes réglementaires
- Identifier les avantages et inconvénients de devenir société à mission
- Mettre en pratique les étapes nécessaires pour devenir société à mission (définition de la raison d'être, des objectifs et valeurs, création du comité de mission, déclaration, etc.)
- Anticiper les évaluations en suivant et contrôlant son statut
-
Les origines et la naissance du statut de société à mission - Apport théorique
- Un phénomène tout droit venu de l’autre côté de l’Atlantique
- Les travaux de recherche de mines Paris Tech
- La naissance d’une volonté politique de réforme
- Le projet de loi PACTE
- La volonté du législateur : des entreprises qui s’engagent
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Les textes réglementaires - Apport théorique
- Préambule sur les trois niveaux
- L’article 1833 du code civil
- La raison d’être
- La société à mission
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Les avantages et inconvénients de devenir société à mission Apport théorique
- Les avantages
- Les inconvénients
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Les étapes nécessaires pour devenir société à mission - Apport théorique
- Domaine d'application du statut de société à mission
- Définir sa raison d'être
- Définir sa mission et ses objectifs
- Définir des modalités de suivi de l’exécution de la mission dans les statuts : le comité de mission
- Faire vérifier l’exécution des objectifs : l’OTI
- Déclarer la qualité de société à mission
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Benchmark des raisons d’être - Apport théorique
- Observatoire des sociétés à missions en France
- Benchmark de 5 sociétés à mission en France (Bioviva, Le Slip Français, Léa Nature, La MAIF, Le Cèdre)
Parmi les formateurs
Anthony Lepere est diplômé d'un master 2 en Droit Privé Economique, d'un master 2 en Gouvernance Environnementale et Sociétale de l'Entreprise, et d'un Diplôme d'Université Legaltech and law Innovations. En 2020, il accompagne la société Erillia dans son processus de transition vers le statut de société à mission. Anthony fait partie du Comité de mission de l'agence Primum Non Nocere.
L'organisme de formation
Public concerné
- Créateurs/repreneurs d’entreprise
- Cadres
- Salariés
- Aucun
Conditions d'accès
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez-nous à formation@fr.gt.com.
31 jours
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