Devenir société à mission - digital learning

Cette formation permet d'avoir tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour s'engager et engager son entreprise dans l'aventure des sociétés à mission.

À propos de cette formation

À distance

À partir de 207€ HT

0 jour

3 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux liés à la société à mission

Interpréter les textes réglementaires

Identifier les avantages et inconvénients de devenir société à mission

Mettre en pratique les étapes nécessaires pour devenir société à mission (définition de la raison d'être, des objectifs et valeurs, création du comité de mission, déclaration, etc.)

Anticiper les évaluations en suivant et contrôlant son statut

Contenu de la formation

Les origines et la naissance du statut de société à mission - Apport théorique

Un phénomène tout droit venu de l’autre côté de l’Atlantique
Les travaux de recherche de mines Paris Tech
La naissance d’une volonté politique de réforme
Le projet de loi PACTE
La volonté du législateur : des entreprises qui s’engagent

Les textes réglementaires - Apport théorique

Préambule sur les trois niveaux
L’article 1833 du code civil
La raison d’être
La société à mission

Les avantages et inconvénients de devenir société à mission Apport théorique

Les avantages
Les inconvénients

Les étapes nécessaires pour devenir société à mission - Apport théorique

Domaine d'application du statut de société à mission
Définir sa raison d'être
Définir sa mission et ses objectifs
Définir des modalités de suivi de l’exécution de la mission dans les statuts : le comité de mission
Faire vérifier l’exécution des objectifs : l’OTI
Déclarer la qualité de société à mission

Benchmark des raisons d’être - Apport théorique

Observatoire des sociétés à missions en France
Benchmark de 5 sociétés à mission en France (Bioviva, Le Slip Français, Léa Nature, La MAIF, Le Cèdre)

Parmi les formateurs

Agathe BARRET

Anthony LEPERE

Anthony Lepere est diplômé d'un master 2 en Droit Privé Economique, d'un master 2 en Gouvernance Environnementale et Sociétale de l'Entreprise, et d'un Diplôme d'Université Legaltech and law Innovations. En 2020, il accompagne la société Erillia dans son processus de transition vers le statut de société à mission. Anthony fait partie du Comité de mission de l'agence Primum Non Nocere.

L'organisme de formation