Améliorer les opérations de dédouanement

Objectifs pédagogiques

• Repérer les risques douaniers et fiscaux liés aux opérations internationales.
• Maitriser son rôle d’importateur et/ou d’exportateur par la déclaration douanière.
• Réaliser des économies avec les procédures et régimes douaniers en inscrivant la douane dans sa stratégie de sourcing et de commercialisation.

Contenu de la formation

• Différencier les opérations intra et extracommunautaires
• Introduction aux missions de la douane et au Code des Douanes de l’Union, mis en application le 1e mai 2016
• Mise à jour de la règlementation (TVA, autoliquidation, ...)
• Actualité règlementaire
• Comprendre l’articulation du trio douanier
• Le classement tarifaire des marchandises : les règles de classement, le RTC
• Déterminer les valeurs à déclarer en douane : valeur statistique, valeur transactionnelle, échantillons et cadeaux
• Déterminer l’origine des marchandises : distinction entre l’origine non préférentielle et préférentielle, Made in (IMF), RCO
• Accéder à la règlementation douanière afférente aux marchandises
• Connaitre les formalités à remplir et mentions obligatoires sur factures
• Les droits et taxes à l’entrée en UE, à l’entrée dans les pays clients
• Les marchandises réglementées
• Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
• Les régimes de droit commun et les régimes douaniers particuliers en fonction de la destination de la marchandise
• Les régimes de transit et autres facilités fiscales
• Devenir un opérateur fiable vis-à-vis des douanes
• Quels bénéfices pour l’entreprise ? Quelles obligations ?
• L’exportateur enregistré (EE) et agréé (EA)
• Zoom sur l’Opérateur Economique Agréé

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence
• Question orales ou écrites
• Mises en situation
• Formulaires d'évaluation de la formation