Connaître les fondamentaux de la transmission de patrimoine immobilier à titre gratuit et des droits de succession
Apprenez à transférer un patrimoine immobilier sans frais et à comprendre les droits de succession.
Découvrez les bases de la transmission du patrimoine immobilier à titre gratuit et des droits de succession lors de notre formation spécialisée. Apprenez les principes essentiels de la gestion successorale, comprenez les mécanismes juridiques et fiscaux qui régissent les transmissions de biens immobiliers. Acquérez les connaissances nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe et protéger au mieux les actifs familiaux.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 245€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
Chiffres clés
10
Très bien
Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10
2024
Date de création
En savoir plus
- Connaître les étapes du déroulement d‘une succession
- Acquérir les notions de base sur les dévolutions successorales légale et volontaire et les droits des héritiers associés à chaque cas
- Connaître les différentes formes de donations / de successions et identifier les modalités d‘imposition et avantages fiscaux associés
- Connaître les modalités de règlement des droits de succession - Acquérir une vision d‘ensemble sur le déroulement et les possibilités de transmission des biens immobiliers.
-
Les étapes du déroulement d‘une succession
- L‘acte de notoriété
- Le bilan complet du patrimoine du défunt
- L‘attestation immobilière
- La déclaration de succession
-
Les caractéristiques des deux grands types de successions
- La dévolution successorale légale, - Définition : pas de testament
- Les droits des enfants dans la dévolution légale
- La dévolution successorale volontaire, - Définition : testament ou donation
- La limite de la volonté du défunt : la réserve héréditaire
- Les proportions entre réserve héréditaire et quotité disponible
-
Les droits du conjoint survivant selon le type de succession
- La quotité disponible spéciale entre époux
- Le droit temporaire du conjoint survivant sur le logement : caractère automatique et modalités d‘application
- Le droit viager optionnel du conjoint survivant sur le logement : principe et modalités d‘applications
-
Les donations, les successions et leur fiscalité : les points clés
- Les avantages fiscaux associés aux donations
- Les différents types de donations
- Les abattements
- Les différentes formes de donations : bénéficiaires, modalités d‘application, barème, condition des abattements / exonération, tranche après abattement, droits de succession / de donation
- Le règlement des droits de succession
Parmi les formateurs
L'organisme de formation
Communication digitale & immobilier
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Tout professionnel de l’immobilier (agent immobilier...) amené à conseiller ses clients en matière de transmission des biens immobiliers, et souhaitant réviser / mettre à jour ses connaissances sur les fondamentaux de la législation en vigueur en France en matière de succession et de donation.
- Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires
- Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau
- Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui
- Cette formation s‘adresse aux professionnels déjà formés (titulaires d‘une carte professionnelle, ayant déjà suivi une formation spécifique à leur activité)
Conditions d'accès
Inscription en ligne : Les candidats peuvent s'inscrire via notre plateforme en ligne dédiée, où ils devront compléter un formulaire d'inscription et fournir les documents nécessaires. Entretien de motivation : Un entretien individuel est proposé pour évaluer les attentes et les besoins spécifiques de chaque participant, ainsi que pour valider la compatibilité de la formation avec leurs objectifs professionnels. Validation des prérequis : Les participants doivent remplir les conditions préalables détaillées dans chaque programme de formation, telles que le niveau d'études ou l'expérience professionnelle. Adaptation de l'environnement de travail : Nous adapterons l'environnement de travail aux besoins spécifiques de chaque apprenant selon ses éventuels handicaps.
3 à 6 places
2 semaines
Plus qu'une formation !
- Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des exemples concrets montrant l’application des notions abordées - Étude de cas, exercices, mises en situations : analyse interactive, identification des bonnes pratiques, mise en pratique des acquis - Interactivité entre les stagiaires et avec le formateur, partages d‘expériences.
- Moyens techniques : Diaporama détaillé et illustré, ordinateur, support de cours élaboré par le formateur, tableau blanc. Aucun matériel spécifique n’est requis de la part du stagiaire.
- Supports pédagogiques : Un support de cours est remis au stagiaire. Selon les besoins spécifiques des stagiaires, remise de documentations complémentaires.
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