RESPONSABILITES ET ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION -2

Objectifs pédagogiques

• Connaître le mécanisme, les aspects techniques, financiers et réglementaires des différentes assurances d'une opération de construction, en fonction des différents types de contrat de construction
• Identifier les responsabilités et les bénéficiaires, les conséquences civiles et pénales en cas de dommage dans le secteur de la construction.

Contenu de la formation

• INTRODUCTION A L'ASSURANCE CONSTRUCTION : UNE SPECIFICITE FRANCAISE
• Code civil et loi Spinetta
• La double obligation d'assurance
• Panorama des principaux assureurs français de l'assurance construction
• Un marché en difficulté chronique
• PRESENTATION DES ASSURANCES DE CHANTIER
• Chronologie d'un chantier
• TRC et RC maitre d'ouvrage
• Garanties légales : dommages ouvrage et CNR
• La garantie CCRD pour les grands chantiers
• CONTRATS DE CONSTRUCTION ET RESPONSABILITE
• Les différents types de contrats de construction
• Les responsabilités découlant de chaque contrat
• Les assurances à souscrire selon le type de contrat
• LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE
• Maître d'ouvrage et maître d'œuvre
• Maître d'ouvrage / maitre d'ouvrage délégué
• L'équipe d'ingénierie
• Les entreprises réalisatrices / principaux marchés de travaux
• Les spécificités crédit-preneur / crédit- bailleur
• LES PRINCIPALES ACTIVITES "COMMERCIALES" DE LA CONSTRUCTION
• Lotisseur aménageur et marchand de biens
• Promotion immobilière et particularités de la VEFA
• Particularités des assurances RC
• LES RESPONSABILITES ENGAGEES PENDANT ET APRES CHANTIER
• Responsabilité civile des constructeurs après réception
• Responsabilité civile du maître d'ouvrage
• Responsabilité civile décennale
• LES ASSURANCES DES CHANTIERS SPECIFIQUES
• Les chantiers urbains : garanties des avoisinants
• Les opérations de rénovation : garanties des existants
• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
• Grands chantiers ou ouvrages d'art
• LA GESTION DES SINISTRES DE CONSTRUCTION
• Les dates clés d'un chantier : DROC et réception
• Convention CRAC et expertise
• Particularité des sinistres de nature décennale
• Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)
• PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES SUR LES CHANTIERS
• Arrêt de chantier
• Abandon de chantier / défaillance d'entreprise
• Accident, tempête et incendie
• Particularités géologiques
• EVALUATION DES RISQUES SELON LES TYPES DE CHANTIER
• Bâtiment d'entreprise
• Immeuble de bureaux et tertiaire
• Immeuble d'habitation / cas des VEFA
• Cas particulier des Marchés Publics d'Assurance (AOP)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation
• Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Attestation de suivi de formation