Comité Social et Économique - Commission Santé Sécurité et Condition de Travail

Objectifs pédagogiques

• Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
• Connaître les risques et s’approprier les outils pour prendre part à la démarche de prévention
• Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l’employeur

Contenu de la formation

• Connaître les missions et les règles de fonctionnement du CSE
• Identifier les enjeux économiques et sociaux d’un comité de santé-sécurité et conditions de travail
• Mise au point sur la composition du CSE et de la CSSCT (l’élection, le mandat et les modalités électorales)
• Panorama des moyens accordés aux acteurs du CSE et de la CSSCT
• Interactions entre le CSE et la CSSCT
• Les modalités de consultation
• Les visites d’inspection
• Focus sur la QVT : Qualité de vie au travail
• S’approprier le fonctionnement de la commission SSCT
• Point sur les acteurs du CSSCT (internes et externes)
• Organisation du CSE et CSSCT : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, compte-rendu
• Préparation des réclamations et déroulement des réunions
• Appréhender le statut du CSE : un statut protégé
• Synthèse de l’obligation de discrétion des élus du CSE/CSSCT
• Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT
• Calcul des heures de délégation
• Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
• Point concernant les droits d’affichage
• Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
• Les outils et les ressources à la disposition des élus
• Règlement intérieur et local du CSE
• La communication avec les salariés de l’entreprise
• Bilan des activités d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail
• Assurer l’inspection des lieux de travail
• Analyser des situations de travail et des études des postes de travail
• Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?
• Aspects juridiques et réglementaires du CSE
• Le contexte réglementaire en matière de SSCT
• La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
• La responsabilité civile et pénale
• La délégation de pouvoir
• Prendre connaissance des préventeurs internes/externes
• Focus sur les grands principes de prévention : retour sur les normes concernant la santé/sécurité et les conditions de travail
• Droit d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d'alerte environnement, droit d'alerte liberté et droit fondamental : comprendre leur fonctionnement
• Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes ainsi que la qualité de vie et les conditions de travail
• Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
• Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs
• Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
• Définition de la notion de prévention des risques professionnels - PRP
• Définition d’un accident du travail – maladie professionnelle – accident de trajet
• Focus sur les statistiques nationales
• Les différents indicateurs de prévention (taux de fréquence / gravité)
• Définir les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
• Comprendre la méthode de l’arbre des causes
• Maitriser la documentation à laquelle le CSE ou sa CSSCT contribue
• Connaître les registres et documents : DUER, Plan de prévention
• Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
• Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
• La consultation du CSE sur le DUER
• L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
• Le passeport prévention : ses implications concrètes
• Intervenir efficacement sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail
• Connaître et prévenir les risques psychosociaux - Définition des risques psychosociaux - Les grandes familles de RPS et leurs spécificités - Les enjeux des risques psychosociaux - Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise
• Maîtriser le cadre de la prévention des risques professionnels
• Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
• Mesures de prévention légales et réglementaires
• Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
• Définitions : danger / risque / dommage
• Savoir évaluer les dangers et les risques
• S’informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place
• Retour sur le DUER : rédaction et mise à jour
• Retour sur le plan de prévention : présence d’entreprises extérieures
• Focus sur la pénibilité au travail
• Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet
• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Évaluation des acquis en fin de formation