Comité Social et Économique - Commission Santé Sécurité et Condition de Travail - Recyclage

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) assure les prérogatives du CHSCT. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et assure, par délégation du Comité social et économique (CSE) d'une entreprise, les fonctions relatives à la sécurité et à la prévention des risques d'accidents sur le lieu de travail. Cette formation CSSCT pour CSE, déclinée sur 5 jours, abordera de manière exhaustive le fonctionnement de cette commission, son rôle au sein d'un CSE et l'apprentissage relatif à l'exécution de ses missions. Afin d’adhérer au mieux à leurs missions, les membres du CSE seront également formés sur la politique à mettre en place en matière de santé et de sécurité au travail. Cette formation CSSCT initiale pour membres du CSE est également disponible pour les entreprises de plus de 11 salariés.

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 956€ HT

3 jours

21 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise

Connaître les risques et s’approprier les outils pour prendre part à la démarche de prévention

Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l’employeur

Contenu de la formation

Connaître les missions et les règles de fonctionnement du CSE

Identifier les enjeux économiques et sociaux d’un comité de santé-sécurité et conditions de travail
Mise au point sur la composition du CSE et de la CSSCT (l’élection, le mandat et les modalités électorales)
Panorama des moyens accordés aux acteurs du CSE et de la CSSCT
Interactions entre le CSE et la CSSCT
Les modalités de consultation
Les visites d’inspection
Focus sur la QVT : Qualité de vie au travail

S’approprier le fonctionnement de la commission SSCT

Point sur les acteurs du CSSCT (internes et externes)
Organisation du CSE et CSSCT : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, compte-rendu
Préparation des réclamations et déroulement des réunions
Appréhender le statut du CSE : un statut protégé
Synthèse de l’obligation de discrétion des élus du CSE/CSSCT

Panorama des moyens accordés aux acteurs du Comité social et économique et de la CSSCT

Calcul des heures de délégation
Mise au point sur les extensions de liberté de déplacement et de circulation à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
Point concernant les droits d’affichage
Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions
Les outils et les ressources à la disposition des élus
Règlement intérieur et local du CSE
La communication avec les salariés de l’entreprise

Bilan des activités d’une commission santé, sécurité, et conditions de travail

Assurer l’inspection des lieux de travail
Analyser des situations de travail et des études des postes de travail
Quel travail d’enquête lors d’une maladie professionnelle, après un accident de travail ou un harcèlement sexuel ou moral ?

Aspects juridiques et réglementaires du CSE

Le contexte réglementaire en matière de SSCT
La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
La responsabilité civile et pénale
La délégation de pouvoir

Prendre connaissance des préventeurs internes/externes

Focus sur les grands principes de prévention : retour sur les normes concernant la santé/sécurité et les conditions de travail
Droits d’alerte et de retrait des travailleurs, droit d'alerte environnement, droit d'alerte libertés et droits fondamentaux : comprendre leur fonctionnement
Point sur la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Mise au point sur les formations obligatoires en entreprise
Connaître les dispositions relatives à certains travailleurs

Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels

Définition de la notion de prévention des risques professionnels - PRP
Définition d’un accident du travail – maladie professionnelle – accident de trajet
Focus sur les statistiques nationales
Les différents indicateurs de prévention (taux de fréquence / gravité)
Définir les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
Comprendre la méthode de l’arbre des causes

Maitriser la documentation à laquelle le CSE ou sa CSSCT contribue

Connaître les registres et documents : DUER, Plan de prévention
Le DUER ou le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)
Ses contenus obligatoires et le rapport de bilan
La consultation du CSE sur le DUER
L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
Le passeport prévention : ses implications concrètes

Intervenir efficacement sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail

Connaître et prévenir les risques psychosociaux - Définition des risques psychosociaux - Les grandes familles de RPS et leurs spécificités - Les enjeux des risques psychosociaux - Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise

Maîtriser le cadre de la prévention des risques professionnels

Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
Mesures de prévention légales et réglementaires
Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
Définitions : danger / risque / dommage
Savoir évaluer les dangers et les risques
S’informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place
Retour sur le DUER : rédaction et mise à jour
Retour sur le plan de prévention : présence d’entreprises extérieures
Focus sur la pénibilité au travail
Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques

L'organisme de formation

Global Formation

La Santé Sécurité au Travail à la portée de tous !

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Public concerné

Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie
Chefs d’établissement
Personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Responsables des ressources humaines et du personnel
Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation CSSCT initiale pour membre du CSE

Conditions d'accès

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent faire cette formation après un entretien avec un conseiller formation qui saura vous guider dans les démarches à effectuer pour participer à cette formation. Formation accessible en INTRA entreprise pour 3900 € la semaine.

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Global Formation, votre partenaire dédié à l'excellence en matière de Santé Sécurité au Travail. Forts de notre expertise pointue et de notre engagement envers la qualité, nous vous proposons des formations personnalisées répondant aux normes les plus rigoureuses du secteur. Notre équipe pédagogique, composée de trois formateurs internes expérimentés, met à votre disposition un savoir-faire spécialisé pour renforcer les compétences de votre personnel en matière de sécurité. Accompagnés d'un service commercial dédié, nous sommes là pour comprendre vos besoins spécifiques, vous guider dans le choix des programmes adaptés et vous assurer une expérience client sans faille. Le professionnalisme de notre service administratif garantit une gestion transparente et efficace, de l'inscription à la logistique des formations. Chez Global Formation, nous nous engageons à faciliter votre démarche d'amélioration continue en matière de sécurité au travail. Découvrez l'excellence en formation professionnelle avec Global Formation. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une collaboration fructueuse dans le domaine de la Santé Sécurité au Travail.

Objectifs pédagogiques

Supports d’animation pédagogique de la formation CSSCT
NB : Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).

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