PACK TRANSACTION IMMOBILIERE : AVANTS-CONTRATS / DIAGNOSTICS / DEONTOLOGIE
Cette formation loi Alur vous permettra de vous approprier les règles relatives à la déontologie du métier d’agent immobilier. Cette formation vous permettra d’étudier les bases juridiques de la transaction immobilière et de prévenir les risques liés à la vente et sécuriser vos avant-contrats. Développer vos compétences en matière de diagnostic immobilier et d’urbanisme. Comprendre les récentes évolutions règlementaires dans le domaine.
À propos de cette formation
À distance
À partir de 1 047€ HT
3 jours
21 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Comprendre les principes et les enjeux de la déontologie dans le domaine de l’immobilier
- Appréhender les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent
- Comprendre les mécanismes de lutte contre la discrimination
- Connaître les différents organes de contrôle de l’activité des professionnels de l’immobilier
- Comprendre les spécificités du mandat de vente immobilier
- Maîtriser les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
- Connaître les différents types d’avant-contrats dans la vente immobilière
- Comprendre l’acte authentique de vente
- Réglementer son activité
- Comprendre les acteurs et les termes du bâtiment
- Acquérir une connaissance approfondie de l’origine, du contenu, des fonctions du cadastre et de la division parcellaire
- Maîtriser les concepts du Plan local d’urbanisme, les autorisations administratives, le lotissement et le contrat de construction de maisons individuelles
- Appréhender le DPE
- Optimiser son activité
-
Déontologie, Tracfin et prévention de la discrimination
- Introduction
- Un code de déontologie
- La lutte contre le blanchiment
- La prévention de la discrimination
-
Contrôle de l’activité des professionnels de l’immobilier
- Le contrôle judiciaire
- Le contrôle de la DGCCRF
- Le rôle consultatif du CNTGI
-
Les spécificités du mandat de vente immobilière
- Les différents types de mandats de vente
- Le contenu du mandat de vente
- La rémunération de l’agent immobilier
-
Les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
- Le contenu de la réglementation des avant-contrats
- La condition suspensive d’obtention du prêt
- La protection de l’acquéreur
-
Les contrats qui jalonnent le processus de vente
- La promesse unilatérale de vente dite la promesse de vente
- La promesse synallagmatique de vente (PSV) / Le compromis de vente
- La promesse d’achat dite l’offre d’achat
-
L’acte authentique de vente
- Les formalités préalables
- Les effets de la vente
-
Le contrat de prêt
- Les modalités de formation du contrat de prêt
- Les effets du contrat de prêt
-
La protection de l’emprunteur
- L’information à l’emprunteur
- Le délai de réflexion
- L’interdépendance des contrats de vente et de prêt
-
Les sûretés
- La notion de sûreté
- L’hypothèque classique dites « conventionnelle »
- L’inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD)
- La caution
-
les notions du bâtiment
- Les acteurs, leur fonction et leur responsabilité
- Les termes du bâtiment
- Isolation et chauffage
-
Le cadastre
- L’origine et le contenu du cadastre
- Les principales fonctions du cadastre
- La division parcellaire
-
La construction et l’urbanisme
- Le PLU
- Les autorisations administratives
- Le lotissement
- Le contrat de construction de maisons individuelles
-
Les diagnostics
- Présentation du DPE
- Diagnostic amiante, plomb et Etat parasitaire
- Diagnostic Gaz et électricité
L'organisme de formation
Public concerné
- La formation s’adresse à toutes personnes débutantes et travaillant dans l’immobilier : Agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants devant se conformer aux obligations du Décret 2016-173 du 18/02/2016
- Toute personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle.
- Maitriser le français oral
- Maitriser le français écrit
Conditions d'accès
Plus qu'une formation !
- Travaux individuels ou par groupe
- Espace apprenant dédié
- Formation en présentiel ou E-learning
- Séances en accompagnement
- Méthodes variées et actives (ressources numérique, exercices, échange, jeux de rôle, QCM)
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