Statut juridique et fiscale des coopératives agricoles avec CAC Université d'Entreprise
Formation pour les nouveaux salariés
dans la cadre de la formation de collaborateurs intégrant une coopérative agricole, la fédération des coopératives propose une journée sur les spécificités juridiques et fiscales du statut coopératif.
À propos de cette formation
Colmar
68
À partir de 2 600€ HT
7 jours
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Connaître les spécificités juridiques des sociétés coopératives agricoles.
- Prendre connaissance, en particulier, des statuts et règlement intérieur de la coopérative.
- Connaître la particularité fiscales d'une coopérative agricole.
Contenu de la formation
-
Partie Fiscale
- Les principes de la fiscalité des coopératives
- Particularités en matière d'IS
- Particularités en matière de taxe foncière
- Particularité en matière de CET
-
Partie juridique
- L'objet social
- Les associés coopérateurs
- Le capital social
- Les règles d'affectation du résultat
- Les acteurs de la gouvernance
- Les options statutaires
Parmi les formateurs
Alexandrine LEGRAS-POPULUS
L'organisme de formation
CAC Université d'Entreprise
Découvrir CAC Université d'Entreprise
Public concerné
- Salariés coopérative agricole
Prérequis
- Travailler dans une coopérative agricole
Conditions d'accès
Accessibilité
Toutes les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez Marie ANDRES
Capacité
1 à 20 places
Délai d'accès
2 jours
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Formatrice de la coopération agricole.
Objectifs pédagogiques
- Statuts et règlement intérieur de la coopérative.
D'autres formations qui pourraient vous intéresser
Professionnalisation agent de silo
L'Agent de silo assure le bon fonctionnement du silo depuis la réception de matière jusqu'à sa transformation, en passant par la conservation du grain. Il travaille en relation avec les adhérents de la structure par l'intermédiaire de son responsable.
Lieux sur devis
À partir de 7140€ HT
47 jours | 329 heures
-
Action de formation
-
Formation éligible OPCO
Options de formation
Professionnalisation Agents polyvalents de silo (CIPI)
Il s'agit de qualifier des des intérimaires sur le poste d'Agent Polyvalent de Silo
Lieux sur devis
À partir de 1176€ HT
12 jours | 84 heures
-
Action de formation
-
Formation éligible OPCO
Options de formation
Comparez jusqu'à 3 cours