Droit des sociétés et "La rédaction des statuts de la SAS avec les pactes d'associés et règlement intérieur & les contestations des décisions d'assemblées"

I – Présentation générale (30 minutes) II – Régime juridique général (30 minutes) 1° - Régime légal de la SAS 2° - Régime des nullités dans la SAS III – Constitution de la SAS (30 minutes) 1° - Création 2° - Transformation IV – Capital de la SAS (30 minutes) 1° - Apports 2° - Capital variable 3° - Augmentation de capital 4° - Maîtrise du capital V – Les associés de la SAS : risques et montages (2h30) A – Vue d’ensemble des associés de SAS B – Vue d’ensemble des montages 1/ Introduire des dispositions supplétives dans les statuts pour combler les lacunes 2/ Introduire des dispositions impératives pour mieux protéger les associés C – Les décisions : risques de nullité et montages 1/ le droit commun des obligations 2/ le contournement de la nullité a/ la suspension de la décision sociétaire b/ la qualification de la décision sociétaire D – L’agrément des associés 1/ introduction de la clause a/ introduction de la clause dans les statuts b/ autres supports possibles de l’agrément dans la SAS 2/ contenu de la clause d’agrément a/ périmètre de l’agrément b/ procédure d’agrément E – L’exclusion d’un associé 1/ quelles clauses ? 2/ quelle articulation avec 1836 du Code civil ? 3/ application de la loi dans le temps VI – La direction de la SAS (2 heures) 1° - L’organisation et représentation de la SAS A – Coprésidence B – Les DG / DGD 1/ Clarifier leur condition juridique 2/ Clarifier l’étendue de leurs pouvoirs C – Evolution de leurs fonctions 1° - Cessation des fonctions 2° - Rémunération D – La personne morale dirigeante 1/ insécurité juridique 2/ situation injuste Cas des codirigeants. VII – Contrôles (30 minutes) 1° - Comptes et informations financières 2° - Conventions réglementées 3° - Rôle des CAC