Droit de la responsabilité civile & Grandes questions de droit des assurances: Panorama de jurisprudence
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 800€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
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Objectifs pédagogiques
- A l’issue des deux journées de formation, les participants connaîtront les dernières évolutions jurisprudentielles en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances (droit commun du contrat d’assurance et assurances de dommages). Et seront en capacité de les mettre en application afin d’accompagner au mieux leurs clients, particulièrement dans la mise en oeuvre des garanties d’assurance.
Contenu de la formation
-
Actualité jurisprudentielle en droit de la responsabilité civile (5h)
- Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Rappel : non cumul, conditions de la RC - RC Contractuelle : distinction obligations de moyens et de résultat - RC délictuelle : Actualité du fait personnel - RC délictuelle : Actualité du fait des choses - RC délictuelle : Actualité du fait d’autrui
- Régimes spéciaux : a. Accidents de la circulation : - Notion de VTM : transposition 7e directive automobile - Faute inexcusable - Offre en assurance automobile b. Produits défectueux
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Grandes questions de droit des assurances : Déclaration des risques et Application des sanctions (2h)
- - Déclaration des risques : Obligations initales et en cours de contrat, conditions de la déclaration - Fausse déclaration intentionnelle et nullité du contrat d’assurance - Fausse déclaration non-intentionnelle et application de la règle proportionnelle de primes - Difficultés liées à l’application des sanctions
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Grandes questions de droit des assurances : Documents contractuels et Exclusions/conditions de garantie (3,5h)
- Les documents contractuels - Conditions générales, conditions particulières, attestation - Conditions de validité - Charge de la preuve - Opposabilité - Clause de renvoi
- Exclusions et conditions de garanties a. Faute intentionnelle et Faute dolosive b. Exclusions contractuelles et conditions de garantie - Critères de distinction et problèmes de qualification - Conditions de validité - Effets c. Points de vigilance
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Grandes questions de droit des assurances : Indemnisation et Contentieux (3,5 h)
- Problématiques liées à l’indemnisation a. Déclarations frauduleuses liées au sinistre b. Déchéances de garantie c. Application des limites financières : - Franchises - Plafonds de garantie - Valeurs d’assurance
- Contentieux a. Prescription : - Points de départ - Causes de suspension et d’interruption b. Recours subrogatoire
Parmi les formateurs
Axelle ASTEGIANO - LA RIZZA
Sabine ABRAVANEL - JOLLY
L'organisme de formation
Alta-Juris International
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Public concerné
- Avocat et/ou juriste spécialisé, Avocat et/ou juriste généraliste
Prérequis
- Connaissance des règles de la RC et des principales règles applicables au contrat d’assurance.
Conditions d'accès
Accessibilité
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Équipe pédagogique
- Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon et Formatrice.
- Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3.
Objectifs pédagogiques
- Support pédagogique édité est distribué avant la formation Moyens techniques : Salle de formation adaptée, vidéo projecteur, Paper Board Le formateur crée un support pédagogique Powerpoint. Celui-ci est projeté sur écran ainsi que des Exercices au format Word diffusés en début de séance pour des questions/réponses sur des cas pratiques.
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