Journée environnement (Installations classées, pollution, obligations avant cession, mise en location + Aspects constructions) avec Alta-Juris International

Objectifs pédagogiques

Identifié depuis les lois « Grenelle » comme l’un des chantiers prioritaires de la transition écologique, les droits immobilier et de la construction se trouvent en partie bouleversés par l’immersion de l’enjeux environnemental. La formation présentera les points saillants de l’évolution en cours. À l’issue de la journée, les participants maîtriseront les obligations environnementales essentielles relatives à l’immeuble en droit privé, en particulier celles portant sur le site pollué, mais également celles portant sur tout immeuble bâti.
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Introduction (1h)
• Contexte du déploiement des enjeux environnementaux en droit immobilier
• Aperçu des réformes essentielles récentes et en cours
1ère partie : Immeuble bâti, immeuble à bâtir et obligations environnementales (3h30)
• Section 1 : Environnement et obligations du constructeur
• Section 2 : Environnement et responsabilité du constructeur
• Section 3 : Environnement et vente
• Section 4 : Environnement et location
2ème partie : L’immeuble source de nuisance pour l’environnement (2h30)
• Titre 1 : Le site pollué Section 1 : Sort de l’obligation de remise en état Section 2 : Cession du site pollué
• Titre 2 : L’immeuble et son environnement Section 1 : Trouble anormal de voisinage, empiètement et environnement Section 2 : L’immeuble et la responsabilité environnementale
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