Journée environnement (Installations classées, pollution, obligations avant cession, mise en location + Aspects constructions)
À propos de cette formation
Paris
75
À partir de 400€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Identifié depuis les lois « Grenelle » comme l’un des chantiers prioritaires de la transition écologique, les droits immobilier et de la construction se trouvent en partie bouleversés par l’immersion de l’enjeux environnemental. La formation présentera les points saillants de l’évolution en cours. À l’issue de la journée, les participants maîtriseront les obligations environnementales essentielles relatives à l’immeuble en droit privé, en particulier celles portant sur le site pollué, mais également celles portant sur tout immeuble bâti.
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Introduction (1h)
- Contexte du déploiement des enjeux environnementaux en droit immobilier
- Aperçu des réformes essentielles récentes et en cours
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1ère partie : Immeuble bâti, immeuble à bâtir et obligations environnementales (3h30)
- Section 1 : Environnement et obligations du constructeur
- Section 2 : Environnement et responsabilité du constructeur
- Section 3 : Environnement et vente
- Section 4 : Environnement et location
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2ème partie : L’immeuble source de nuisance pour l’environnement (2h30)
- Titre 1 : Le site pollué Section 1 : Sort de l’obligation de remise en état Section 2 : Cession du site pollué
- Titre 2 : L’immeuble et son environnement Section 1 : Trouble anormal de voisinage, empiètement et environnement Section 2 : L’immeuble et la responsabilité environnementale
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Public concerné
- Avocat et/ou Juriste spécialisé en droit immobilier et de la construction
- Aucun
Conditions d'accès
Les personnes en situation de handicap peuvent contacter ALTAJURIS INTERNATIONAL avant la formation afin que leurs besoins puissent être déterminés au mieux et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition pour leur permettre de suivre la formation.
Plus qu'une formation !
- Support pédagogique édité est distribué avant la formation Moyens techniques : Salle de formation adaptée, vidéo projecteur, Paper Board Le formateur crée un support pédagogique Powerpoint. Celui-ci est projeté sur écran ainsi que des exercices au format Word diffusés en début de séance pour des questions/réponses sur des cas pratiques.
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