Journée environnement (Installations classées, pollution, obligations avant cession, mise en location + Aspects constructions) avec Alta-Juris International

À propos de cette formation

Paris

À partir de 400€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Identifié depuis les lois « Grenelle » comme l’un des chantiers prioritaires de la transition écologique, les droits immobilier et de la construction se trouvent en partie bouleversés par l’immersion de l’enjeux environnemental. La formation présentera les points saillants de l’évolution en cours. À l’issue de la journée, les participants maîtriseront les obligations environnementales essentielles relatives à l’immeuble en droit privé, en particulier celles portant sur le site pollué, mais également celles portant sur tout immeuble bâti.

Contenu de la formation

Introduction (1h)

Contexte du déploiement des enjeux environnementaux en droit immobilier
Aperçu des réformes essentielles récentes et en cours

1ère partie : Immeuble bâti, immeuble à bâtir et obligations environnementales (3h30)

Section 1 : Environnement et obligations du constructeur
Section 2 : Environnement et responsabilité du constructeur
Section 3 : Environnement et vente
Section 4 : Environnement et location

2ème partie : L’immeuble source de nuisance pour l’environnement (2h30)

Titre 1 : Le site pollué Section 1 : Sort de l’obligation de remise en état Section 2 : Cession du site pollué
Titre 2 : L’immeuble et son environnement Section 1 : Trouble anormal de voisinage, empiètement et environnement Section 2 : L’immeuble et la responsabilité environnementale

Parmi les formateurs

Grégoire LERAY

L'organisme de formation

Alta-Juris International

Les experts du droit

Découvrir l'organisme de formation

Public concerné

Avocat et/ou Juriste spécialisé en droit immobilier et de la construction

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter ALTAJURIS INTERNATIONAL avant la formation afin que leurs besoins puissent être déterminés au mieux et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition pour leur permettre de suivre la formation.

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur Programme établi pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique.

Objectifs pédagogiques

Support pédagogique édité est distribué avant la formation Moyens techniques : Salle de formation adaptée, vidéo projecteur, Paper Board Le formateur crée un support pédagogique Powerpoint. Celui-ci est projeté sur écran ainsi que des exercices au format Word diffusés en début de séance pour des questions/réponses sur des cas pratiques.

PDF du programme Demander un devis

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