Le permis de construire avec SAS PROPULS'IMMO CONSEIL ET FORMATION
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie et pratique des procédures et enjeux liés au permis de construire, permettant de gérer efficacement toutes les étapes, de la demande à l'achèvement des travaux, en passant par la gestion des contentieux.
À propos de cette formation
Paris
75
À partir de 1 040€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Identifier lorsqu’un permis de construire est nécessaire pour des travaux
- Comprendre les enjeux liés à la complétude du dossier de demande de permis de construire et au respect des règles d’urbanisme
- Comprendre le déroulé de l’instruction des permis de construire et réagir pendant cette phase
- Définir les règles essentielles relatives à la fiscalité de l’urbanisme
- Connaître les enjeux liés à l’exécution d’un permis de construire (modification, transfert, caducité…) pour une bonne exécution de l’autorisation
- Gérer l’achèvement des travaux
- Réagir en cas de refus de permis de construire et de contestation par des tiers
Contenu de la formation
- Le champ d’application du permis de construire
- La demande de permis de construire
- L’instruction de la demande de permis de construire
- La fiscalité de l’urbanisme
- La vie du permis de construire (exécution)
- L’achèvement des travaux
- Les fondamentaux du contentieux
L'organisme de formation
SAS PROPULS'IMMO CONSEIL ET FORMATION
Le hub de compétences de l'immobilier
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Public concerné
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Conditions d'accès
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com
Capacité
3 à 10 places
Délai d'accès
4 semaines
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Équipe pédagogique
Axel Bertrand et Hélène Saunois, avocats associés - ASTEN AVOCATS
Objectifs pédagogiques
- Apports théoriques, études de cas, exercices et quiz
- Salle équipée d'un système de projection et d'une connexion internet
- Supports pédagogiques mis à disposition sur un extranet
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