Les contentieux de l'urbanisme
Cette formation vise à maîtriser les différents aspects des contentieux de l'urbanisme, à renforcer les compétences juridiques et stratégiques, et à mieux défendre un projet face aux défis juridiques.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 1040€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
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Objectifs pédagogiques
- Identifier les possibilités de recours du pétitionnaire et réagir en cas de besoin
- Comprendre les conséquences du recours d’un tiers et les conditions de recours
- Identifier et utiliser au mieux les outils et stratégies de défense en cas de recours d’un tiers
- Comprendre les spécificités du contentieux de l’urbanisme
Contenu de la formation
- Les recours du pétitionnaire
- Les recours des tiers
- Les procédures d’urgence
- Défendre son autorisation d’urbanisme
L'organisme de formation
SAS PROPULS'IMMO CONSEIL ET FORMATION
Le hub de compétences de l'immobilier
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Public concerné
- Tous professionnels de l'immobilier et de la construction : promoteurs, constructeurs, investisseurs, gestionnaires d'actifs, gestionnaires de patrimoine, banques, juristes...
Prérequis
- Connaître les différentes autorisations d’urbanisme et les règles générales relatives à leur instruction et leur délivrance
Conditions d'accès
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez suivre l'une de nos formations, contactez-nous : savoirm2@lettrem2.com
Capacité
3 à 10 places
Délai d'accès
4 semaines
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