Créer ou reprendre une entreprise agricole, CERTICREA FISCALITE avec Chambre d'agriculture de Région Ile de France
Fiscalité
À propos de cette formation
Paris
75
À partir de 208€ HT
1 jour
4 heures
Action de formation
Éligible CPF
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- • Appliquer le statut du fermage sur son exploitation en ayant les bases juridiques
- • Être capable de choisir le bon régime matrimonial
- • Choisir entre forme sociétaire et individuelle, ce qui semble le plus adéquat au contexte fiscal, financier et économique de l'exploitation
Contenu de la formation
-
Appliquer le statut du fermage sur son exploitation avec les bases juridiques
- Champ d'application du fermage, Explication du bail, (durées, formes, prix, fonctionnement)
-
Pouvoir choisir le bon régione matrimonial
- Les différents régimes matrimoniaux
-
Choisir entre forme sociétaire et individuelle, ce qui semble le plus adéquat au contexte fiscal, financier et économique de l'exploitation
- Entreprises (individuelles ou sociétaires)Qu'est ce qu'une sociétéLe sort du foncier (cession de bail, principe de la mise à disposition)Régles de consitutition de société (GAEC, EARL, SCEA)L'installation d'un jeune dans une société familialeFonctionnement d'une société: gérance, décision collective, nombre de salariés, responsabilités des associés vis-à-vis des tiers, responsabilité des associés vis-à-vis des dettes, répartition des résultats, régime fiscal et social de la sociétéCFE - Qu'est ce que c'est ? Qui est concerné ? Que doit faire le déclarant ?
-
Evaluer les acquis et repérer les pistes de suivi
- Evaluation de la formation, réponses aux attentes, vérification des acquis. Suites à donner
L'organisme de formation
Chambre d'agriculture de Région Ile de France
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Salariés Agricoles
- Particuliers non agricoles
Conditions d'accès
Accessibilité
Capacité
0 à 12 places
Délai d'accès
2 semaines
Diplôme / Certification
- Niveau de sortie : CERTICREA - Certification (dont CQP) ou habilitation enregistrée au répertoire spécifique (RS)
- Passage d'un oral devant un jury
Plus qu'une formation !
Objectifs pédagogiques
- Powerpoint
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