Créer ou reprendre une entreprise agricole, CERTICREA FISCALITE

Fiscalité

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 208€ HT

1 jour

4 heures

Action de formation

Éligible CPF

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

• Appliquer le statut du fermage sur son exploitation en ayant les bases juridiques

• Être capable de choisir le bon régime matrimonial

• Choisir entre forme sociétaire et individuelle, ce qui semble le plus adéquat au contexte fiscal, financier et économique de l'exploitation

Contenu de la formation

Appliquer le statut du fermage sur son exploitation avec les bases juridiques

Champ d'application du fermage, Explication du bail, (durées, formes, prix, fonctionnement)

Pouvoir choisir le bon régione matrimonial

Choisir entre forme sociétaire et individuelle, ce qui semble le plus adéquat au contexte fiscal, financier et économique de l'exploitation

Entreprises (individuelles ou sociétaires)Qu'est ce qu'une sociétéLe sort du foncier (cession de bail, principe de la mise à disposition)Régles de consitutition de société (GAEC, EARL, SCEA)L'installation d'un jeune dans une société familialeFonctionnement d'une société: gérance, décision collective, nombre de salariés, responsabilités des associés vis-à-vis des tiers, responsabilité des associés vis-à-vis des dettes, répartition des résultats, régime fiscal et social de la sociétéCFE - Qu'est ce que c'est ? Qui est concerné ? Que doit faire le déclarant ?

Evaluer les acquis et repérer les pistes de suivi