Réglementation des droits d'auteur : photos, vidéos, comment cela fonctionne ?
Comprendre et appliquer les règles du droit à l'image
L'essor des technologies numériques, la multiplicité des supports de communication et/ou d'informations dans nos métiers nous contraignent à connaître nos limites et obligations. Dans un monde ou la création et le partage d'images sont omniprésents, il est crucial de comprendre les règles qui régissent l'utilisation des images. Le droit à l'image est un domaine juridique complexe qui touche à la vie privée, aux droits d'auteurs et à la liberté d'expression. Cette formation vise à fournir une compréhension de la réglementation relatives aux droits à l'image (photo et vidéo) pour éviter les contentieux. Vous apprendrez à protéger vos intérêts tout en respectant ceux des autres, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sûre et conforme aux lois en vigueur.
À propos de cette formation
Pontivy
56
À partir de 302€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Maîtriser le régime juridique applicable : commun et spécifique
- Maitriser les obligations à l’égard des auteurs et/ou des personnes
- Etablir une cartographie des principaux risques de contentieux et les éviter
-
Droit d’auteur :
- Nature et titulaire du droit d'auteur : L’auteur, les droits des salariés, des fonctionnaires et agents publics, le régime des œuvres plurales (collaborative, collective et composite)
- Protection des droits des auteurs : Les œuvres protégés (audio, photo, vidéo, son, odeur...), conditions de la protection des droits d’auteurs, champ d’application, copyright, le trademarrk et le registered, limites de la protection
- Exploitations des droits (contrats, modifications...) : droits conférés à l’auteur, droit moral et patrimonial, acquisition des droits d’auteurs, infractions et sanctions, durée de la protection, exceptions au bénéfice de la protection du droit d’auteur
-
Droit à l'image :
- L'auteur
- Droit des personnes physiques : manifestation et images de foule / groupe, limites du droit à l’information, personnages publics, le cadre privé, personne impliqué dans un crime ou un délit
- Droit des biens (sites, immeubles...) : Image représentant un édifice, un personnage de fiction, un objet industriel, une marque
- Cas de jurisprudences
- Les images libres de droit : - les marques touristiques - l'OT créateur de brochures, photos, reportages vidéo, rédactionnels...les signes distinctifs de la marque, le principe de territorialité, le principe de spécialité
-
Conclusion :
- Responsabilités des dirigeants, risques et actions en justice : directes et indirectes via les plateformes Elloha, Tourinsoft...
Parmi les formateurs
L'organisme de formation
Institut du Tourisme
Découvrir l'organisme de formation
Prochaines sessions
- Du 28 nov. 2024 au 28 nov. 2024 Pontivy
Public concerné
- Directeurs/responsables, chargés de communication, de commercialisation et/ou de coordination des prestataires
Conditions d'accès
L’accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Les moyens techniques et pédagogiques peuvent être adaptés au public en situation de handicap.
6 à 12 places
2 semaines
Plus qu'une formation !
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques (Apport de réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réalistes vécues au sein de différents organismes locaux de tourisme)- Etude de cas concrets
- Un « power point » sera diffusé et remis à chaque participant (format papier avec prise de notes possibles) lors de la prestation. Il est adapté à l’ensemble des termes abordés et sert de « fil rouge ». Il sera transmis par mail à chaque participant à l’issue de la prestation
- Des modèles types de contrats ou autres règlement… (non contractuels) pourront être transmis aux participants
- Durant le mois qui suit la formation, des réponses seront apportées aux interrogations complémentaires des participants
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