Achats publics durables : enjeux et élaboration d’une stratégie / du SPASER
La commande publique constitue un levier décisif pour la transformation écologique de notre société. Les évolutions législatives récentes du droit de la commande publique dans le sens d'un "verdissement" généralisé en témoignent, ainsi que le déploiement de stratégies d'achats durables ou responsables, avec en particulier l'extension du champ d'application des SPASER ("Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables") par les lois "Climat & Résilience" (août 2021) et la toute récente Loi "Industrie Verte" (octobre 2023). Comment appréhender ces évolutions et les intégrer de manière stratégique et opérationnelle au sein de votre collectivités / de votre établissement public ? C'est l'objet de cette formation proposée sur 2 jours.
À propos de cette formation
Loos-en-Gohelle
62
À partir de 1050€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Comprendre l'impact des achats dans le contexte de transition écologique ;
- Connaître les évolutions réglementaires du droit de la commande publique dans le sens d'un "verdissement" ;
- Repérer les services et outils facilitateurs pour les acheteurs ;
- Identifier les enjeux d'une stratégie "achats responsables" au sein d'un établissement (SPASER) ;
- Concevoir les objectifs et les étapes de rédaction d'un SPASER, en articulation étroite avec la stratégie de transition écologique de l'établissement.
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Enjeux écologiques : comprendre l'urgence pour agir.
- climat, biodiversité, énergie, ressources... ordres de grandeurs et repères au niveau mondial, national, régional et par secteurs
- la planification écologique et ses outils : piloter la transformation par types d'acteurs et par secteurs
- la commande publique : un instrument identifier pour contribuer à ces objectifs
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Le "verdissement" de droit de la commande publique : levier d'accélération de la transition écologique ?
- Les évolutions réglementaires (Lois TECV, EGALIM, AGEC, Climat et résilience, APER, Industrie Verte...)
- un défi pour l'appropriation et la mise en œuvre (PNAD 2022-2025)
- des outils et services facilitateurs pour accompagner les acheteurs publics.
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Enjeux d'une stratégie achats durables / responsables
- Renforcer l'intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les achats
- Articuler la politique achat avec les objectifs politiques et réglementaires de transition écologique
- Les SPASER : cadre réglementaire et typologie
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Elaborer son SPASER comme document stratégique ET opérationnel
- Processus d'élaboration
- Définition d'objectifs et d'indicateurs pour permettre un pilotage de la politique achat
- Retours d'expériences
L'organisme de formation
Public concerné
- Acheteurs publics
- direction de l'Université de Lille
- Pas de prérequis
Conditions d'accès
Notre centre de formation, nos lieux de formation et celles de nos partenaires sont en conformité avec les obligations qui incombent à tout centre de formation en lien à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de Handicap et que vous souhaitez préparer votre venue et/ou vous renseigner sur l'accessibilité des lieux de formation ou des adaptations nécessaires au bon déroulement de votre parcours, n'hésitez-pas à contacter Sylvie Daenens (s.daenens@cd2e.com / 06 40 34 26 28), Référente Handicap pour le CD2E et son organisme de formation. retrouvez toutes les infos sur l'accessibilité des organismes de formation sur https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/organismes-de-formation-accessibilite-aux-personnes-handicapees
10 à 20 places
2 semaines
Plus qu'une formation !
- support de présentation PPT
- intervention à distance pour témoignage d'un acteur identifié hors-région
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