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Les droits et devoirs du résident - Distanciel

Formation en Intra Distanciel - Réf CR01AC

Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. La fin de vie a également un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le patient/résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient/résident.

À propos de cette formation

À distance

À partir de 0€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  • Connaître les principes des droits fondamentaux de la personne âgée en EHPAD.
  • Adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir... ).
  • Définir les droits du résident en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.
  • Identifier les devoirs du patient/résident.
  • Organiser la gestion des droits du patient/résident.
Contenu de la formation
  • 1 - Le cadre juridique
    • Loi Kouchner de 2002
    • Loi Leonetti de 2005
    • Le cas du contrat de séjour
    • Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
  • 2 - Les principaux droits du résident/patient
    • Le droit d’être informé
    • Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie)
    • Le droit d’accès au dossier médical
    • Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du résident…)
    • La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues »...)
    • La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités)
    • La gestion des biens du résident
    • Le cas du patient atteint de la maladie d’Alzheimer
    • La Charte de la personne accueillie
  • 3 - Le cas de la fin de vie
    • Le cadre juridique
    • La non-obstination déraisonnable
    • La personne de confiance
    • Les directives anticipées
    • Le double effet
    • Du projet de vie au projet de fin de vie
  • 4 - Les devoirs du patient/résident
    • Le respect des règles de droit
    • Le respect du règlement intérieur
    • L'interdiction de toute forme de violence
  • 5 - L'organisation de la gestion des droits du patient/résident
    • Le conseil de vie sociale
    • La gestion des réclamations
    • Les relations avec la famille

L'organisme de formation

Public concerné

  • Tout personnel d’établissement accueillant des personnes âgées.
  • Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
Prérequis
  • Savoir utiliser les outils numériques nécessaires
  • Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
  • Matériel nécessaire : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra et haut-parleur

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

2 à 12 places

Délai d'accès

20 semaines

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
Objectifs pédagogiques
  • Formation à distance (en visio)
  • Apports théoriques en pédagogie active
  • Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
  • Etude de cas
  • Diaporama (transmis aux participants)
  • Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).
PDF du programme Demander un devis

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