Les droits et devoirs du résident - Distanciel avec CJFormation
Formation en Intra Distanciel - Réf CR01AC
Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. La fin de vie a également un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le patient/résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient/résident.
À propos de cette formation
À distance
À partir de 0€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes des droits fondamentaux de la personne âgée en EHPAD.
- Adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir... ).
- Définir les droits du résident en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.
- Identifier les devoirs du patient/résident.
- Organiser la gestion des droits du patient/résident.
Contenu de la formation
-
1 - Le cadre juridique
- Loi Kouchner de 2002
- Loi Leonetti de 2005
- Le cas du contrat de séjour
- Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
-
2 - Les principaux droits du résident/patient
- Le droit d’être informé
- Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie)
- Le droit d’accès au dossier médical
- Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du résident…)
- La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues »...)
- La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités)
- La gestion des biens du résident
- Le cas du patient atteint de la maladie d’Alzheimer
- La Charte de la personne accueillie
-
3 - Le cas de la fin de vie
- Le cadre juridique
- La non-obstination déraisonnable
- La personne de confiance
- Les directives anticipées
- Le double effet
- Du projet de vie au projet de fin de vie
-
4 - Les devoirs du patient/résident
- Le respect des règles de droit
- Le respect du règlement intérieur
- L'interdiction de toute forme de violence
-
5 - L'organisation de la gestion des droits du patient/résident
- Le conseil de vie sociale
- La gestion des réclamations
- Les relations avec la famille
L'organisme de formation
CJFormation
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Tout personnel d’établissement accueillant des personnes âgées.
- Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
Prérequis
- Savoir utiliser les outils numériques nécessaires
- Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
- Matériel nécessaire : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra et haut-parleur
Conditions d'accès
Accessibilité
Capacité
2 à 12 places
Délai d'accès
20 semaines
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap
Claire Royer, Assistante administrative
Aurélie Fauchet, Assistante administrative
Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
Objectifs pédagogiques
- Formation à distance (en visio)
- Apports théoriques en pédagogie active
- Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
- Etude de cas
- Diaporama (transmis aux participants)
- Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).
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