Retour à la recherche
Devis Demander un devis
star--3

La réglementation de la formation professionnelle avec SC-3M

Décryptez la réglementation de la formation professionnelle pour sécuriser vos pratiques, optimiser votre conformité et valoriser votre offre auprès des financeurs et des apprenants

À propos de cette formation

Paris

75

À partir de 1 400€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principaux textes législatifs régissant la formation professionnelle
  • Identifier les obligations des organismes de formation et des financeurs
  • Assurer la conformité des actions de formation avec la réglementation en vigueur
  • Optimiser la gestion administrative et contractuelle des prestations de formation
Contenu de la formation
  • Introduction à la réglementation de la formation professionnelle
    • Historique et évolutions législatives
    • Les acteurs clés : État, OPCO, France Compétences, DREETS
  • Création et déclaration d’activité
    • Les étapes de création d’un organisme de formation
    • Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : procédure et obligations
    • La rédaction du programme de formation et des documents contractuels
  • Les obligations des organismes de formation
    • Règlement intérieur, convention et contrat de formation
    • Suivi de la participation des stagiaires et justificatifs attendus
    • Gestion des pièces justificatives pour les financeurs
  • Le bilan pédagogique et financier
    • Présentation du BPF : contenu et délais
    • Sanctions en cas de non-respect des obligations
  • Les dispositifs de financement et leur réglementation
    • CPF, plan de développement des compétences, Pro-A
    • Contrats de professionnalisation et d’apprentissage
    • Règles de prise en charge et spécificités de chaque dispositif
  • Qualiopi et la démarche qualité
    • Les 7 critères et 32 indicateurs du référentiel national qualité
    • Processus d’audit initial, surveillance et renouvellement
    • Sanctions en cas de non-conformité
  • Gestion des risques juridiques et contentieux
    • Contrôles de l’administration (DREETS, URSSAF…)
    • Recours et voies de contestation
    • Bonnes pratiques pour limiter les litiges
  • Cas pratiques et mises en situation
    • Analyse d’un contrat de formation et identification des clauses sensibles
    • Remplissage d’un BPF simplifié
    • Audit flash d’un organisme fictif pour vérifier sa conformité

Parmi les formateurs

SANDRINE CAFFIN

L'organisme de formation

star--1
SC-3M

Etendre son champs de compétences.

Découvrir SC-3M

Public concerné

  • Responsables d’organismes de formation
  • Gestionnaires administratifs et juridique
  • Chargés de formation en entreprise
  • Indépendants souhaitant développer une activité de formation

Prérequis

  • Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

SC-3M est entouré d’un réseau de partenaires pour accueillir au mieux les personnes en situation de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'adapter au mieux votre projet de formation.

Capacité

1 à 8 places

Délai d'accès

2 semaines

Diplôme / Certification

  • Niveau de sortie : Certificat de réalisation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

L'équipe pédagogique est composée de formateurs expérimentés dans leur domaine d'intervention.

Objectifs pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Espace apprenant dédié
  • Support de formation projeté
  • Etude de cas concrets

D'autres formations qui pourraient vous intéresser

Des Organismes de formation de confiance !

Nous recensons aujourd’hui des formations dans plus d’une 100ène de catégories et sous catégories afin d’être le plus représentatif par rapport au besoin en compétences des entreprises.

Comparer
Comparez jusqu'à 3 cours