La réglementation de la formation professionnelle avec SC-3M
Décryptez la réglementation de la formation professionnelle pour sécuriser vos pratiques, optimiser votre conformité et valoriser votre offre auprès des financeurs et des apprenants
À propos de cette formation
Paris
75
À partir de 1 400€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principaux textes législatifs régissant la formation professionnelle
- Identifier les obligations des organismes de formation et des financeurs
- Assurer la conformité des actions de formation avec la réglementation en vigueur
- Optimiser la gestion administrative et contractuelle des prestations de formation
Contenu de la formation
-
Introduction à la réglementation de la formation professionnelle
- Historique et évolutions législatives
- Les acteurs clés : État, OPCO, France Compétences, DREETS
-
Création et déclaration d’activité
- Les étapes de création d’un organisme de formation
- Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : procédure et obligations
- La rédaction du programme de formation et des documents contractuels
-
Les obligations des organismes de formation
- Règlement intérieur, convention et contrat de formation
- Suivi de la participation des stagiaires et justificatifs attendus
- Gestion des pièces justificatives pour les financeurs
-
Le bilan pédagogique et financier
- Présentation du BPF : contenu et délais
- Sanctions en cas de non-respect des obligations
-
Les dispositifs de financement et leur réglementation
- CPF, plan de développement des compétences, Pro-A
- Contrats de professionnalisation et d’apprentissage
- Règles de prise en charge et spécificités de chaque dispositif
-
Qualiopi et la démarche qualité
- Les 7 critères et 32 indicateurs du référentiel national qualité
- Processus d’audit initial, surveillance et renouvellement
- Sanctions en cas de non-conformité
-
Gestion des risques juridiques et contentieux
- Contrôles de l’administration (DREETS, URSSAF…)
- Recours et voies de contestation
- Bonnes pratiques pour limiter les litiges
-
Cas pratiques et mises en situation
- Analyse d’un contrat de formation et identification des clauses sensibles
- Remplissage d’un BPF simplifié
- Audit flash d’un organisme fictif pour vérifier sa conformité
Parmi les formateurs
SANDRINE CAFFIN
L'organisme de formation
SC-3M
Etendre son champs de compétences.
Découvrir SC-3M
Public concerné
- Responsables d’organismes de formation
- Gestionnaires administratifs et juridique
- Chargés de formation en entreprise
- Indépendants souhaitant développer une activité de formation
Prérequis
- Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
SC-3M est entouré d’un réseau de partenaires pour accueillir au mieux les personnes en situation de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'adapter au mieux votre projet de formation.
Capacité
1 à 8 places
Délai d'accès
2 semaines
Diplôme / Certification
- Niveau de sortie : Certificat de réalisation
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
L'équipe pédagogique est composée de formateurs expérimentés dans leur domaine d'intervention.
Objectifs pédagogiques
- Exposés théoriques
- Espace apprenant dédié
- Support de formation projeté
- Etude de cas concrets
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