Maîtriser les marchés publics dans le cadre des subventions européennes : sécuriser vos procédures et optimiser vos financements avec MAPPE Conseils
Formation bénéficiaires
Cette formation intensive de deux jours vous permettra de maîtriser les règles de la commande publique applicables aux projets cofinancés par l’Union européenne. Vous apprendrez à sécuriser vos procédures d’achat, à éviter les irrégularités susceptibles d’entraîner des refus de financement et à préparer des dossiers conformes aux exigences des financeurs européens. Un apport concret pour les porteurs de projets, gestionnaires de subventions ou responsables administratifs qui veulent gagner en autonomie et efficacité.
À propos de cette formation
Nîmes
30
À partir de 2 900€ HT (Entreprise)
À partir de 800€ HT (Individuel)
2 jours
Action de formation
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les obligations liées aux marchés publics dans le cadre des fonds européens
- Identifier les seuils, procédures et règles applicables selon le type de marché
- Rédiger un dossier de consultation conforme aux exigences communautaires
- Éviter les erreurs fréquentes entraînant des irrégularités ou des rejets
- Préparer les justificatifs et pièces exigées pour l’instruction et le contrôle des subventions
-
Module 1 – Cadre réglementaire des fonds européens (1h30)
- Pourquoi les marchés publics sont-ils contrôlés dans les subventions ?
- Règlementation UE : rappels sur la transparence, la concurrence, la non-discrimination
- Focus sur les programmes FEDER, FSE+, FEADER, LIFE, INTERREG…
- Obligation de justification des dépenses et lien avec l'éligibilité des coûts
- Zoom sur les types de bénéficiaires (collectivités, associations, établissements publics)
-
Module 2 – Déterminer les bons seuils et choisir la procédure adaptée (2h)
- Seuils européens vs. nationaux : les comprendre et les croiser
- Identification des types de marchés (fournitures, services, travaux)
- Marchés sans mise en concurrence : conditions et risques
- MAPA (Marché à procédure adaptée), appel d’offres : quand et comment ?
- Particularités pour les groupements ou partenaires étrangers
-
Module 3 – Construire un dossier de consultation conforme et opérationnel (2h)
- Composition d’un DCE (RC, CCAP, CCTP, bordereaux, attestations, etc.)
- Définir les critères d’attribution : prix, qualité, délai…
- Respecter la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence
- Modalités de publicité selon les seuils (BOAMP, JOUE, etc.)
- Mention des financements européens dans les documents
-
Module 4 – Identifier les risques de non-conformité et les corriger (1h30)
- Cas réels d’irrégularités : absence de publicité, mise en concurrence fictive, modification non justifiée
- Conséquences : corrections financières, remboursements, sanctions
- Les bonnes pratiques : archivage, logigramme de procédure, vérification croisée
- Documents à fournir pour les contrôles (justificatifs de publicité, procès-verbaux…)
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Module 5 – Suivre et justifier la bonne exécution des marchés (2h)
- Documents de suivi à conserver : factures, rapports, bons de commande, preuves de service fait
- Outils de traçabilité : tableaux de suivi, plateformes (e-MarchesPublics, Chorus Pro, etc.)
- Indicateurs qualité, vérification du respect des engagements contractuels
- Préparer un audit de clôture ou un contrôle a posteriori
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Module 6 – Comprendre et gérer les irrégularités (1h30)
- Typologie des irrégularités (minimes vs graves)
- Mécanismes de corrections financières : comment sont calculées les pénalités ?
- Procédures de justification ou de régularisation
- Dialogue avec l'autorité de gestion (courriers, réponses motivées, plan d’actions)
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Module 7 – Atelier pratique : simuler une procédure de marché de A à Z (2h)
- Scénario fictif (ex : achat de prestations de formation ou de matériel informatique dans un projet FEDER)
- Définir les seuils, rédiger les pièces clés, choisir les critères, organiser la publicité
- Justifier les choix dans une note explicative
- Préparer les éléments pour un contrôle post-subvention
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Module 8 – Validation des acquis et plan de transposition en poste (1h30)
- Quiz de validation des connaissances (questions à choix multiples)
- Échange libre : questions/réponses, cas particuliers apportés par les participants
- Plan d’action personnel : comment transposer les acquis dans sa structure
Parmi les formateurs
M. Gaëtan LOUAIL est le gérant de la SARL MAPPE Conseils. Il est expert en fonds européens depuis 2007 et fondateur de MAPPE Conseils. Après avoir été salarié dans deux cabinets spécialisés dans la gestion des fonds européens et l’accompagnement des gestionnaires et bénéficiaires de subventions, il a créé sa propre structure en septembre 2014. M. Gaëtan LOUAIL est spécialiste en ingénierie de projets, et dispose de solides compétences en comptabilité. Il intervient sur tous les champs des fonds européens, dont les fonds structurels. Au sein de MAPPE Conseils, il accompagne et forme tous types de porteurs de projets européens. Depuis septembre 2014, il a notamment réalisé : L’accompagnement d’une quinze structures pour : La recherche de financements, le montage de leur dossier de demande, la constitution de leur bilan et/ ou la gestion de leurs dossiers au quotidien. Une dizaine de sessions de formations sur les fonds européens dont la grande majorité exclusivement sur la nouvelle programmation du FSE ; De plus, dans ses précédents postes, Il a réalisé plus de 400 CSF sur tous types de dispositifs et actions. il est intervenu en appui auprès des porteurs de projets (dossiers de demande, avenants en cours d’opération et bilans, soit une centaine de bénéficiaires accompagnés, notamment les missions locales, les entreprises d’insertion, les BGE (ex boutiques de gestion) et PFIL, les chambres consulaires). Il a animé des journées de formation à la gestion d’une subvention FSE pour les missions locales, les maisons de l’emploi, les boutiques de gestion et les PFIL. Il a notamment réalisé : Des dizaines de missions de recherches de financements ; Plus de 400 Contrôles de service fait sur tous types de dispositifs et bénéficiaires (CFA, CIDFF, Accompagnement à l’emploi, organismes de formation, ACI, Missions locales, Pôle emploi …) ; 22 missions de Contrôles qualité gestion et 22 rapports intermédiaires et finaux ; Plus de 200 instructions sur tous types de dispositifs bénéficiaires (CIDFF, Accompagnement à l’emploi, organismes de formation, ACI, Missions locales, Pôle emploi …) Douze formations en lien avec la mise en œuvre du FSE et du FEDER
L'organisme de formation
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Public concerné
- salariés d’organismes bénéficiaires de fonds européens (collectivités, associations, établissements publics)
- Agents publics
- chefs de projet
- gestionnaires administratifs et financiers
Prérequis
- Connaissance de base des subventions européennes ou implication dans des projets financés par l’UE.
Conditions d'accès
Accessibilité
Plus qu'une formation !
Objectifs pédagogiques
- Diaporama et supports PDF téléchargeables
- Fiches mémo des seuils et procédures
- Grilles de conformité de DCE
- Études de cas, documents réels anonymisés
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