Intégrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats - Action Collective ATLAS - avec APLICIT

Tarif affiché : intra+ d'infos sur le site Atlas : https://campus.opco-atlas.fr/thematiques/bim/84

A l’issue de ce module, le stagiaire sera capable de mener à bien son opération BIM en toute sécurité juridique et contractuelle.

À propos de cette formation

Lyon

À partir de 1 312€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Identifier le cadre juridique et réglementaire du BIM

Analyser les enjeux contractuels, juridiques et réglementaires du BIM à chaque phase d'une opération pour en prévenir les risques

Analyser les responsabilités et les limites juridiques liées au BIM

Réaliser la contractualisation du BIM en toute sécurité juridique

Identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions

Contenu de la formation

Quelques rappels fondamentaux

BIM et loi MOP
Cadre réglementaire et juridique du BIM : La directive européenne du 26 février 2014 et sa transposition en droit français
Intégration du BIM dans la commande publique
Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
Clauses régissant la collaboration
Propriétés intellectuelles : brevet, droit d’auteur, droit spécifique au BIM

Les responsabilités liées au BIM

Rappel des différents intervenants du BIM
Détermination des missions par le contrat
Identifier les responsabilités des intervenants en BIM
Quel régime de responsabilité pour le BIM manager ?
Quelle responsabilité pour l’éditeur de logiciel ?
Quelles assurances en lien avec les risques inhérents du BIM ?
Responsabilités contractuelles, RC Pro et RCD
Assurances nuancées selon la nature du marché : pour le BIM manager, AMO BIM

Les aspects juridiques du BIM à chaque phase de la conduite d’une opération

Phase aval : préparation de l’opération de construction
Phase de programmation : le BIM et les règles de mise en concurrence
Phases de conception et d'exécution : les missions nouvelles générées par l'utilisation du BIM
Phase d'exploitation / Maintenance : utiliser en toute sécurité juridique le DOE numérique, identifier et anticiper les difficultés juridiques inhérentes à l'utilisation de la maquette numérique

Les règles de propriété intellectuelle applicables au BIM

La protection et la gestion des données à caractère personnel ?
Les risques liés à la collecte, au traitement et à la conservation des données ?
Le statut juridique de la maquette numérique ?
Les droits d’auteur et droit d’exploitation
RGPD

L'organisme de formation

APLICIT

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Public concerné

Maîtres d'ouvrage
Chargés d'opérations
Responsables des services juridiques et techniques

Prérequis

Avoir des notions de base sur le BIM

Conditions d'accès

Accessibilité

Nous contacter. Formateurs sensibilisés à la problématique du handicap.

Capacité

4 à 12 places

Délai d'accès

3 semaines

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Formateurs agréés par Autodesk® sur chaque dernière version du logiciel, ayant travaillé en bureau d’études et disposant de plusieurs années d’expérience de la formation CAO pour les professionnels

Objectifs pédagogiques

Qualification des attentes et du niveau du stagiaire en amont de la formation (audit téléphonique) et planification du parcours de formation.
Une station de travail par personne équipée d’Internet, 4 stagiaires minimum et 12 maximum par session.
Salle de formation équipée d’un vidéoprojecteur.
Formation en présentiel, ou visioconférence, ou mixte
Alternance d’exposés théoriques et de travaux d’application sur des cas concrets sélectionnés par le formateur et/ou par l’entreprise.
Remise d’un support pédagogique en format numérique.
Prise en compte du handicap : échange en amont de la formation pour organiser des adaptations éventuelles.