Les bases de la règlementation RSE

A l’issue de cette formation de 7 heures, les stagiaires auront acquis tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour comprendre les bases de la règlementation de la RSE et l’appliquer dans leurs entreprises

À propos de cette formation

Béziers

À partir de 850€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux liés à la règlementation RSE et à l’évolution des textes

Anticiper les évolutions règlementaires

Interpréter les textes réglementaires

Mettre en pratique les étapes nécessaires pour être conforme à la règlementation

Contenu de la formation

Les sources du droit et les sources de la RSE

Rappel sur la hiérarchie des normes : Kelsen et ce qu’est une norme
Les différentes sources de la RSE : transcende la dichotomie droit privé, droit public
Les normes internes et externes : le débat europhile et eurosceptiques
Les sources de la RSE : Constitutionnelles, les bases juridiques internes ( Loi NOTRE, Loi Grenelles, Loi Pacte, Loi Climat et résilience), Loi AGEC, les soft law (PNSE4, etc.), la jurisprudence, la doctrine (ex préjudice écologique)

La définition

Définition internationale (ISO 26 000) : une vision globale
Définition européenne : le livre vert promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises
Définition française

Les enjeux

Avantages : évolue très vite comme la société
Inconvénients : des fois n’évolue pas assez voir pas (vide juridique), veille active, termes complexes ou « flou » insécurité juridique

La conformité nécessaire de la règlementation RSE

La fraude, RGDP, Parité, Non-discrimination
Social et environnemental : Alimentation, gestion des déchets, énergie, transports
Les outils : acv, lab rse, etc....
Le contrôle subséquent de la conformité
Les sanctions corrélatives de la non-conformité
Anticiper : recommandations

L'organisme de formation

Primum non nocere

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Prochaines sessions

Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025 Béziers
Du 24 sept. 2025 au 24 sept. 2025 Béziers

Public concerné

Directions
Responsable RSE/qualité/QHSE
Chargés de mission RSE

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

4 à 12 places

Délai d'accès

10 jours

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Anthony Lepere est diplômé d'un master 2 en Droit Privé Economique, d'un master 2 en Gouvernance Environnementale et Sociétale de l'Entreprise, et d'un Diplôme d'Université Legaltech and law Innovations. En 2020, il accompagne la société Erillia dans son processus de transition vers le statut de société à mission. Anthony fait partie du Comité de mission de l'agence Primum Non Nocere.

Objectifs pédagogiques