Les bases de la règlementation RSE avec Primum Non Nocere
A l’issue de cette formation de 7 heures, les stagiaires auront acquis tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour comprendre les bases de la règlementation de la RSE et l’appliquer dans leurs entreprises
À propos de cette formation
Béziers
34
À partir de 850€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Identifier les enjeux liés à la règlementation RSE et à l’évolution des textes
- Anticiper les évolutions règlementaires
- Interpréter les textes réglementaires
- Mettre en pratique les étapes nécessaires pour être conforme à la règlementation
Contenu de la formation
-
Les sources du droit et les sources de la RSE
- Rappel sur la hiérarchie des normes : Kelsen et ce qu’est une norme
- Les différentes sources de la RSE : transcende la dichotomie droit privé, droit public
- Les normes internes et externes : le débat europhile et eurosceptiques
- Les sources de la RSE : Constitutionnelles, les bases juridiques internes ( Loi NOTRE, Loi Grenelles, Loi Pacte, Loi Climat et résilience), Loi AGEC, les soft law (PNSE4, etc.), la jurisprudence, la doctrine (ex préjudice écologique)
-
La définition
- Définition internationale (ISO 26 000) : une vision globale
- Définition européenne : le livre vert promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises
- Définition française
-
Les enjeux
- Avantages : évolue très vite comme la société
- Inconvénients : des fois n’évolue pas assez voir pas (vide juridique), veille active, termes complexes ou « flou » insécurité juridique
-
La conformité nécessaire de la règlementation RSE
- La fraude, RGDP, Parité, Non-discrimination
- Social et environnemental : Alimentation, gestion des déchets, énergie, transports
- Les outils : acv, lab rse, etc....
- Le contrôle subséquent de la conformité
- Les sanctions corrélatives de la non-conformité
- Anticiper : recommandations
L'organisme de formation
Primum Non Nocere
Découvrir Primum Non Nocere
Public concerné
- Directions
- Responsable RSE/qualité/QHSE
- Chargés de mission RSE
Prérequis
- Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
Capacité
4 à 12 places
Délai d'accès
10 jours
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Équipe pédagogique
Anthony Lepere est diplômé d'un master 2 en Droit Privé Economique, d'un master 2 en Gouvernance Environnementale et Sociétale de l'Entreprise, et d'un Diplôme d'Université Legaltech and law Innovations. En 2020, il accompagne la société Erillia dans son processus de transition vers le statut de société à mission. Anthony fait partie du Comité de mission de l'agence Primum Non Nocere.
Objectifs pédagogiques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etudes de cas concrets
- Quiz
- Pédagogie participative
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