Certificat FA3 Élaborer et exécuter un marché public
Cycle formation des agents comptables publics ; Eric Meynet ; FormaPublic74
Cette formation a été spécialement conçue pour les professionnels des collectivités locales chargés de l'exécution des marchés publics. Son objectif principal est de vous fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre la réglementation encadrant les achats publics, connaître les différentes procédures applicables, élaborer les règlements et procédures de passation des marchés, organiser la fonction achats, analyser les candidatures et les offres, et exécuter administrativement et financièrement un marché public. Tout d'abord, vous serez initié à la réglementation qui encadre l'achat public et les différentes procédures applicables. Vous étudierez les principaux textes juridiques et les règles spécifiques aux marchés publics. Vous comprendrez les différentes procédures de passation des marchés, telles que l'appel d'offres, le marché négocié, le dialogue compétitif, etc. Vous serez également informé des obligations de publicité et de transparence qui doivent être respectées lors des procédures d'achat. Ensuite, vous apprendrez à construire le règlement et la procédure de passation d'un marché public pour votre collectivité. Vous étudierez le processus, les méthodes et le calendrier de passation des marchés. Vous découvrirez les différentes pièces administratives et contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des marchés. Vous comprendrez l'importance du formalisme dans la rédaction des documents et de la publicité pour assurer la conformité aux règles de passation des marchés. L'élaboration d'un référentiel interne des achats et l'organisation de la fonction achats seront également abordées. Vous apprendrez à définir les besoins de votre collectivité, à mettre en place des procédures internes pour la gestion des achats et à organiser la fonction achats de manière efficace. Vous étudierez également les bonnes pratiques en matière de gestion des fournisseurs, des contrats et des relations contractuelles. L'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'organisation d'une commission d'analyse des offres seront également traitées. Vous apprendrez à évaluer les candidatures et les offres en fonction des critères préétablis, à respecter les règles de confidentialité et de non-discrimination, et à organiser une commission d'analyse des offres de manière impartiale et transparente. Enfin, vous serez formé à l'exécution administrative et financière d'un marché public. Vous étudierez les différentes étapes de l'exécution, y compris la rédaction des bons de commande, le suivi des prestations, la gestion des avenants et des modifications, et le paiement des factures. Vous comprendrez l'importance de la gestion contractuelle et financière pour assurer une exécution réussie des marchés publics. Tout au long de la formation, vous serez accompagné par des experts dans le domaine des marchés publics. Des études de cas, des exercices pratiques et des discussions vous permettront de mettre en pratique les connaissances acquises. Formation en présentiel de 5 jours : 2 jours + 3 jours avec intersession de 2 semaines. Evaluation 15 jours après la formation.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 2000€ HT
6 jours
42 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- C1. Connaitre la réglementation qui encadre l’achat public et les différentes procédures applicables
- C2. Construire le règlement / la procédure de passation de marché public pour sa collectivité (processus, méthodes, calendrier, pièces, formalisme, publicité)
- C3. Elaborer un référentiel interne des achats et organiser la fonction achats
- C4. Analyser les candidatures et les offres et organiser une commission d’analyse des offres
- C5. Exécuter administrativement et financièrement un marché public
-
S ‘approprier les principes de l’achat public - code de la commande publique
- Les principes de l’achat public
- Achat public et concessions : quelles différences ?
- La définition des besoins, y compris les considérations sociales et environnementales
- Code de la commande publique et CCAG
-
Connaître les différentes procédures d’achat
- Le marché public sans publicité ni mise en concurrence
- Le marché à procédure adaptée
- Les procédures formalisées, notamment l’appel d’offres ouvert
-
Etre acheteur : une fonction et des compétences spécifiques
- Bien définir son besoin : élaborer un référentiel / une nomenclature des achats
- Connaître son environnement économique
- Adapter la procédure au type d’achat (travaux, fournitures, services)
- Les différents intervenants à l’achat
- Coordonner les rôles des différents services pour un achat public efficient
-
Elaborer sa consultation
- Les modalités de l’achat : le règlement de consultation
- L’accord-cadre et les autres techniques d’achat
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises
-
Analyser les candidatures et les offres
- Déterminer des critères de choix pertinents
- Analyser les candidatures
- Analyser les offres : prix, qualité, organisation
- Le rapport d’analyse des offres
-
Choisir l’offre la plus avantageuse
- Prendre la décision
- La commission d’appel d’offres
- Informer les candidats non retenus
- Les risques contentieux
-
Exécuter le marché : aspects administratifs
- Entreprise unique et groupements d’entreprises, sous-traitance
- Notification et ordres de service
- Les modifications en cours de marché
- Entreprises en difficulté pendant un marché public
- Les garanties
- Les cessions de créances
-
Exécuter le marché : aspects financiers
- Avances et acomptes
- Le prix : unitaire ou forfaitaire, ferme ou révisable
- La retenue de garantie
- Les pénalités
- Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
-
Solder le marché
- La réception des prestations
- Le décompte général et définitif
- Retour d’expérience partagé
-
Consolider les compétences acquises au cours de la formation
- Approfondissement et/ou clarification de points évoqués lors des séances précédentes
- Etude de cas et révision générale
- Debriefing général et ultime séance de questions / réponses
-
Jury d'évaluation des compétences
- Evaluation des compétences acquises et certification
L'organisme de formation
Développer le capital humain
Découvrir l'organisme de formation
Prochaines sessions
- Du 7 oct. 2024 au 8 nov. 2024 LA ROCHE SUR FORON
Public concerné
- Agents de la fonction publique territoriale (titulaire, vacataire, CDI, CDD, reconversion, mobilité professionnelle).
- Demandeur d'emploi ou salarié du privé en reconversion : salariés ayant 2 ans d'expérience professionnelle, ou 1 an d'expérience dans un service RH, administratif ou comptable d'une entreprise ou d'une association ; et ayant pour projet professionnel d'intégrer la fonction publique territoriale.
- Etudiant récemment diplômé en comptabilité privée souhaitant déployer ses compétences en marchés publics.
- Poste ou projet professionnel en lien avec un métier de la fonction publique territoriale
- Soit : 2 ans d'expérience professionnelle (secteur public ou privé) ; ou Diplôme de niveau 4 : niveau Bac ou équivalent - selon le Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; ou test d’aptitude sur les savoirs de base et connaissances fondamentales.
Conditions d'accès
Nos dispositifs de formation sont adaptés aux personnes en situation de handicap grâce à : Un accueil à temps partiel ou discontinu si nécessaire. Une durée de formation établie sur mesure. Une évaluation des connaissances et des compétences adaptée. Une accessibilité logistique répondant aux normes en vigueur.
6 à 16 places
2 semaines
Diplôme / Certification
- Valider les 5 compétences du référentiel : C1. Connaitre la réglementation qui encadre l’achat public et les différentes procédures applicables C2. Construire le règlement / la procédure de passation de marché public pour sa collectivité (processus, méthodes, calendrier, pièces, formalisme, publicité) C3. Elaborer un référentiel interne des achats et organiser la fonction achats C4. Analyser les candidatures et les offres et organiser une commission d’analyse des offres C5. Exécuter administrativement et financièrement un marché public
- Evaluation finale en 2 épreuves : 1- Evaluation écrite de connaissances couvrant la totalité des compétences (C1 à C5). 2 - Cas reconstitué donnant lieu à la production d’un rapport écrit - étude de cas couvrant la totalité des compétences (C1 à C5) suivi d’une soutenance orale devant un jury composé de 2 experts métiers externes à l'organisme de formation.
- Pour obtenir le certificat, les candidats devront valider l'ensemble des compétences du référentiel de compétences.
Plus qu'une formation !
- Ressources complémentaires : accès à la plateforme d'elearning : accès aux supports à télécharger et documents, ressources complémentaires, module d'elearning, support résumé de la formation, webographie, bibliographie, QCM. Accès inclus aux ressources pendant 20 semaines à partir du début de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Moyens techniques : une salle équipée d’un vidéo projecteur et d’un paper board ou d’un tableau Velléda, tables, chaises.
- Pédagogie active : cette formation intègre des apports de contenus pratiques, méthodologiques et théoriques, des mises en pratique, et des développements dynamiques à partir de l’expérience des stagiaires. Apports théoriques et méthodologiques, Etude de cas concrets en sous groupes et Analyse des pratiques professionnelles, Apports structurés / Echanges à partir des situations de travail / Auto-évaluations. Classe inversée. Outils de learning digital. Quiz en salle ou sur le web
- Pendant la formation. Positionnement en début de stage sur 1 ou 2 objectifs personnels de formation et auto-évaluation en fin de stage. Les exercices, études de cas et mises en situation permettent d’évaluer l’appropriation des théories, concepts, méthodes et outils transmis. Questions orales ou écrites (QCM).
- Un support de cours complet présentant ce qui est projeté est transmis aux participants en PDF. Les supports sont transmis de préférence en documents électronique - sous réserve d’une gestion de documents électronique sécurisée et du respect des droits d’auteur. La reproduction et la diffusion des supports de cours est interdite.
- Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.
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