Aide à la rédaction du règlement intérieur du CSE avec INGENIUM CONSULTANTS
Accompagnement réservé aux CSE ayant déjà suivi la formation "règlement intérieur"
Le règlement intérieur du CSE revêt une chance outre de constituer une obligation pour les élus du personnel. Cet acte juridique est institué en général dans les 3 mois suivant la mise en place du bureau du CSE. Le moteur de ce document interne doit concourir à l’identification de « Qui fait Quoi, Quand, Comment et pourquoi ? ». Le but étant de clarifier le rôle et les moyens d’action de chacun afin d’éviter toute confusion et toute erreur d’appréciation. L’accompagnement que nous proposons se traduit comme une réflexion sur la répartition des rôles et des tâches afin d’aider le CSE à se structurer en offrant aux élus, un temps nécessaire à l’élaboration de ce règlement. Nous mettons à disposition des outils d’aide à la rédaction et nous assurons une relecture et les corrections utiles pour parfaire le résultat final.
À propos de cette formation
Menucourt
95
À partir de 1 380€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
Chiffres clés
10
Très bien
Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10
100%
Taux de réussite : 100%
2023
Date de création
En savoir plus
- Disposer d'un règlement intérieur du CSE entièrement personnalisé
- Comprendre la portée d'un tel document pour le fonctionnement du CSE
- Savoir adopter le règlement intérieur du CSE pour l'entériner
-
ÉTAPE 1 - COLLECTE DES INFORMATIONS DU CSE
- Le CSE devra renseigner un tableau * permettant l'identification des rôles souhaités
- * Ce tableau est un préalable à la pré-rédaction d'un projet de règlement intérieur personnalisé selon les besoins exprimés par les élus du CSE
- Délai de réalisation : 3 semaines avec l'intervention du formateur
- Durée du travail pour le formateur : 3 heures
-
TEST DE CONNAISSANCES (à l'entrée en formation)
- Contrôle du pré-requis
- 20 questions pour évaluer les connaissances résiduelles des apprenants
- Corrigé du test et rappels élémentaires avant relecture du projet de règlement intérieur
-
ÉTAPE 2 - RELECTURE ET CORRECTIONS EN SÉANCE DE TRAVAIL COLLECTIF
- Lecture du projet de règlement intérieur personnalisé selon les conditions fixées à l'étape 1
- Corrections et améliorations apportées en direct lors de la séance le cas échéant
-
ÉTAPE 3 - REMISE DU PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
- Une fois corrigé, le formateur transmet le document source du règlement intérieur
- Le CSE pourra ainsi inscrire à l'ordre du jour de la réunion, son projet d'adoption du règlement intérieur du CSE (condition pour l'officialiser)
-
TEST DE CONNAISSANCES (à la sortie de la formation)
- 15 questions sur l'objectivation, la rédaction, le contenu, les clauses, l'adoption du règlement intérieur du CSE
L'organisme de formation
Catalogue de formation
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Élus titulaires et suppléants du CSE
- Secrétaire du CSE
- Président du CSE
- Avoir suivi la formation "Maîtriser la rédaction et l'adoption du règlement intérieur du CSE"
Conditions d'accès
En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques
2 à 12 places
2 semaines
Diplôme / Certification
- 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
- Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
- Attestation d'assiduité et de réussite
Plus qu'une formation !
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Accès à un espace personnel Extranet (quiz, exercices, accès à des documents...)
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
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