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Aide à la rédaction du règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE revêt une chance outre de constituer une obligation pour les élus du personnel. Cet acte juridique est institué en général dans les 3 mois suivant la mise en place du bureau du CSE. Le moteur de ce document interne doit concourir à l’identification de « Qui fait Quoi, Quand, Comment et pourquoi ? ». Le but étant de clarifier le rôle et les moyens d’action de chacun afin d’éviter toute confusion et toute erreur d’appréciation. L’accompagnement que nous proposons se traduit comme une réflexion sur la répartition des rôles et des tâches afin d’aider le CSE à se structurer en offrant aux élus, un temps nécessaire à l’élaboration de ce règlement. Nous mettons à disposition des outils d’aide à la rédaction et nous assurons une relecture et les corrections utiles pour parfaire le résultat final.

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 1380€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

10

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10

100%

Impact de la formation

Taux de réussite : 100%

2023

Date de création

Note générale de la formation
5
88%
4
13%
3
0%
2
0%
1
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5
2 votants

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  • Disposer d'un règlement intérieur du CSE entièrement personnalisé
  • Comprendre la portée d'un tel document pour le fonctionnement du CSE
  • Savoir adopter le règlement intérieur du CSE pour l'entériner
Contenu de la formation
  • ÉTAPE 1 - COLLECTE DES INFORMATIONS DU CSE
    • Le CSE devra renseigner un tableau * permettant l'identification des rôles souhaités
    • * Ce tableau est un préalable à la pré-rédaction d'un projet de règlement intérieur personnalisé selon les besoins exprimés par les élus du CSE
    • Délai de réalisation : 3 semaines avec l'intervention du formateur
    • Durée du travail pour le formateur : 3 heures
  • TEST DE CONNAISSANCES (à l'entrée en formation)
    • Contrôle du pré-requis
    • 20 questions pour évaluer les connaissances résiduelles des apprenants
    • Corrigé du test et rappels élémentaires avant relecture du projet de règlement intérieur
  • ÉTAPE 2 - RELECTURE ET CORRECTIONS EN SÉANCE DE TRAVAIL COLLECTIF
    • Lecture du projet de règlement intérieur personnalisé selon les conditions fixées à l'étape 1
    • Corrections et améliorations apportées en direct lors de la séance le cas échéant
  • ÉTAPE 3 - REMISE DU PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
    • Une fois corrigé, le formateur transmet le document source du règlement intérieur
    • Le CSE pourra ainsi inscrire à l'ordre du jour de la réunion, son projet d'adoption du règlement intérieur du CSE (condition pour l'officialiser)
  • TEST DE CONNAISSANCES (à la sortie de la formation)
    • 15 questions sur l'objectivation, la rédaction, le contenu, les clauses, l'adoption du règlement intérieur du CSE

L'organisme de formation

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INGENIUM CONSULTANTS

Catalogue de formation

Découvrir l'organisme de formation

Public concerné

  • Élus titulaires et suppléants du CSE
  • Secrétaire du CSE
  • Président du CSE
Prérequis
  • Avoir suivi la formation "Maîtriser la rédaction et l'adoption du règlement intérieur du CSE"

Conditions d'accès

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques

Capacité

2 à 12 places

Délai d'accès

2 semaines

Diplôme / Certification

  • 80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances
  • Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA
  • Attestation d'assiduité et de réussite
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