Les bases du fonctionnement du CSE avec INGENIUM CONSULTANTS

Dans une entreprise de plus de 50 salariés

Lors de cette formation, vous appréhenderez l'ensemble des domaines inhérents au fonctionnement du CSE. Le formateur abordera les missions générales, la composition du CSE, son organisation interne et les prérogatives économiques et sociales du CSE. À l’issue de la formation, les apprenants disposeront des clés pour honorer leurs missions au quotidien.

À propos de cette formation

Boulogne-Billancourt

À partir de 3 600€ HT

3 jours

21 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10

Taux de satisfaction à froid : 9 / 10

97%

Impact de la formation

Taux de réussite : 97%

2020

Date de création

Note générale de la formation

67%

33%

100 votants

Objectifs pédagogiques

Comprendre la mission centrale du CSE

Savoir utiliser les moyens de fonctionnement

Savoir rendre compte sur sa gestion financière

Assumer son rôle économique et social

Construire sa politique sociale (ASC)

Contenu de la formation

QUE SAVOIR À PROPOS DE CETTE INSTANCE ?

Mise en place (effectifs, élections, durée du mandat...)
Personne morale (indépendance, responsabilités...)
Assurances du CSE

COMPOSITION DU CSE

Nombre de membres (titulaires, suppléants)
Présidence du CSE
Représentants syndicaux (et délégué syndical)

STATUT PROTECTEUR DES ÉLUS

Personnes éligibles (candidats, élus, anciens élus)
Procédure de licenciement

BUREAU DU CSE

Rôle du secrétaire et de son adjoint
Rôle du trésorier et de son adjoint
Le référent harcèlement sexuel

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

Principes à connaître
Rédaction du règlement (conseils pratiques, modèle)
Adoption et révision du règlement intérieur

L'ACCÈS AUX FORMATIONS DURANT LE MANDAT

Formation économique, sociale et environnementale
Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Formation en droit du travail (généraliste)
Procédures pour accéder aux formations souhaitées

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE

Le local (superficie, aménagement, accessibilité, jouissance)
Heures de délégation (nombre, bon de délégation...)
Financement des AEP et des ASC
Communication propre au CSE (mail, téléphone...)

GESTION FINANCIÈRE DU CSE

Accréditations bancaires
Processus d’adoption d’une dépense
Tenue des comptes (obligations comptables...)

RECOURS AUX EXPERTS

Types d'experts (libres, agréés, habilités, techniques...)
Cas de recours prévus par la loi
Financement des expertises

TENUE DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES DU CSE

Les types de réunion
Organisation des réunions (convocation, ordre du jour...)
Déroulement des réunions

LES MISSIONS DU CSE

Prérogatives économiques et sociales
Lutter contre les inégalités, les discriminations
Prérogatives en matière de santé et sécurité au travail
Prérogatives environnementales

DROIT À L'INFORMATION ET PROCESSUS CONSULTATIF

Documentation économique et financière
La BDESE
Les différents registres obligatoires
Les documents légaux indispensables
Confidentialité des données
Les thèmes consultatifs
Les 5 aspects légaux d'une consultation loyale

ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

Monopole (principe légal et jurisprudentiel)
Objectif des ASC ?
Orientations sociales définies par la loi
Bénéficiaires depuis 2021
Qu'est-ce qui est soumis à cotisations ?
Prestations exonérées sous conditions

L'organisme de formation

INGENIUM CONSULTANTS

Catalogue de formation

Découvrir l'organisme de formation

Public concerné

Elus titulaires CSE - CSEC
Elus suppléants CSE - CSEC

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

En cas de situation de handicap (cognitif, psychologique, moteur, sensoriel...) nous informerons le formateur afin d'échanger sur vos besoins d'aménagement, de compensation, appuis, ressources, accessibilité... afin de nous assurer de la possibilité d'adapter nos moyens humains, matériels, techniques, pédagogiques

Capacité

1 à 12 places

Délai d'accès

1 semaine

Diplôme / Certification