Actualités du droit social avec YOUR PROJECT SOLUTION

Panorama et étude des récentes dispositions légales

Ce tour d’horizon complet des nouveautés 2025 en matière de droit social vous permettra de cerner les enjeux pratiques qui en découlent et d’adapter vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés. Maître Daniel Viala, expert en droit du travail, décryptera pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondra en direct à toutes vos questions. PROCHAINES SESSIONS : 12 et 13 mai à St Barthélemy 15 et 16 mai à St Martin

À propos de cette formation

Saint-Martin

978

À partir de 1 200€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Mettre à jour vos connaissances en droit social

Intégrer les conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles à vos pratiques de gestion du personnel

Alimenter votre savoir-faire grâce aux échanges de pratiques entre professionnels

Contenu de la formation

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : L’intelligence artificielle, quels impacts en matière de droit social ?

Comprendre le règlement européen du 13 juin 2024 et son application dans le droit français
L’utilisation de l’IA dans la gestion des salariés : Systèmes d'IA interdits, à hauts risques et à risques limités, systèmes libres et modèles de l'IA à usage général
L’utilisation de l’IA par les salariés dans la réalisation de leurs tâches : transformation de l'organisation du travail et des métiers, sécurité et confidentialité, RPS santé et sécurité des travailleurs
Démarche à adopter et mise en œuvre pratique

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : La Loi de finances du 14 février 2025 – volet social

Les frais de transport domicile/travail
L’indemnité versée en cas d’annulation de la décision de validation ou d’homologation d’une PSE
PAS et grille de taux neutres
Apprentissage
Aménagement du temps de travail et rachat de jours RTT
APLD Rebond
Versement mobilité
NSPCE et management packages
Mesures diverses

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Loi de financement de la Sécurité Sociale

Fusion des trois allègements généraux en une réduction dégressive unique
Exonération des cotisation salariale apprentis
Contribution patronale sur les AGA
Groupement d’employeurs et effectif sécurité sociale

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Droit de la paie et actualités du BOSS

Plafond mensuel de sécurité sociale, cotisation AGS, part patronale exonérée des tickets restaurant
Frais professionnels, valeurs 2025 des limites d’exonération des allocations forfaitaires
Avantages en nature, valeurs 2025 pour l’assiette des cotisations
Le régime social des indemnités transactionnelles versées à l’occasion de la rupture du contrat
FMD et covoiturage entre membres de la famille
Billet d’actualité DSN

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Partage de la valeur

Pour les structures de plus de 11 salariés
Pour toutes structures

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Risques psychosociaux, harcèlement et discrimination

Les dispositifs d’écoute et de recueil des signalements
Les étapes majeures du traitement d’un signalement

ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Mesures diverses et nouveautés

Convention d’assurance chômage agréé - évolution sur les cotisations patronales
Conséquences du nouveau plan comptable en matière de droit social
Fin de la tolérance week-end et IJSS maladie : les nouvelles règles en 2025
Politique de rémunération et épargne salariale
Actualités en matière de santé et sécurité au travail
Aide exceptionnelle à l’apprentissage
Titres-restaurant
Règles transitoires de la contribution AGFIPH
Taux AT/MP
Réduction du plafond applicable aux salaires pris en compte pour le calcul des IJSS maladie

THEMES EXPERTS

Le contrôle des arrêts de travail
L’inaptitude physique et professionnelle
Le handicap dans l’entreprise
Le fait religieux dans l’entreprise

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE (Vue sous l’angle droit du travail et droit de la paie)

Exécution du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Durée du travail
Rémunération
Négociation collective
Représentants du personnel
Santé et sécurité

L'organisme de formation

YOUR PROJECT SOLUTION

Investissez sur l'humain et vous gagnerez !

Découvrir YOUR PROJECT SOLUTION

Prochaines sessions

Du 12 mai 2025 au 13 mai 2025
Du 15 mai 2025 au 16 mai 2025

Public concerné

DRH / RRH
Assistant service du personnel
Responsables et gestionnaires paie
Directeur / Chef d’entreprise
Juristes d’entreprise
Experts comptables

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire

Conditions d'accès

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Référente handicap : Latifa Dahou latidahou@gmail.com – 06 90 74 48 34

Capacité

6 à 12 places

Délai d'accès

3 semaines

Diplôme / Certification

A l’issue de la formation, les apprenants reçoivent un certificat de réalisation. L’assiduité est attestée par émargement papier.

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Cette session sera animée par Maître Daniel VIALA, avocat associé au sein du cabinet FIDAL, spécialiste en droit du travail, de la Sécurité sociale et de la protection sociale depuis plus de 30 ans. Parallèlement à des activités classiques d’avocat de plaidoiries et de conseils, il intervient en qualité de formateur depuis 25 ans pour le compte d’organismes de formation en France métropolitaine mais également dans les Antilles et plus particulièrement dans les Iles du Nord. Grâce à sa double expertise, il nourrit ses animations de son expérience d’avocat, et sait rendre les séances vivantes et interactives aussi bien que chaleureuses et parlantes à chacun. Tout au moins c’est le défi qu’il propose de relever !

Objectifs pédagogiques

La pédagogie utilisée se donne pour ambition de rendre accessibles les notions abordées, pour que chacun puisse se projeter en situation de travail en imaginant les cas réels qu’il pourrait rencontrer, grâce à des échanges de pratique, des études de cas et des exemples concrets.
Pour appliquer la loi, il faut d’abord en saisir ses tenants et aboutissants. Les supports pédagogiques simples et parlants permettront à chaque apprenant, grâce à l’utilisation de différentes formes didactiques, telles que des tableaux de synthèses, des schémas, des textes de loi et des illustrations, de s’approprier le raisonnement de la loi quel que soit son processus privilégié d’apprentissage. Des modèles de courriers et outils seront transmis aux apprenants pour leur faciliter la mise en œuvre des procédures évoquées lors de la session.

D'autres formations qui pourraient vous intéresser

RGPD : notions et application

L’entrée en application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données change le rapport avec l’autorité de contrôle en passant d’un régime déclaratif à une logique de responsabilisation et de justification. Dorénavant, les organismes sont responsables de la gestion et du traitement des données qui lui sont partagées. Le RGPD impacte les associations et nécessite une évolution des pratiques de gestion des données et la mise en œuvre de processus relatifs au consentement et à la séc…

Lieux sur devis

À partir de 250€ HT

1 jour | 4 heures

Demander un devis

Découvrir plus de formations !

Comparer

Comparez jusqu'à 3 cours