Actualités du droit social
Panorama et étude des récentes dispositions légales
Ce tour d’horizon complet des nouveautés 2024 en matière de droit social vous permettra de cerner les enjeux pratiques qui en découlent et d’adapter vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés. Maître Daniel Viala, expert en droit du travail, décryptera pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondra en direct à toutes vos questions.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 1 000€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
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Objectifs pédagogiques
- Mettre à jour vos connaissances en droit social
- Intégrer les conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles à vos pratiques de gestion du personnel
- Alimenter votre savoir-faire grâce aux échanges de pratiques entre professionnels
Contenu de la formation
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Quelques nouveautés et évolutions
- Evolution légale de la protection des lanceurs d’alerte
- Loi relative à l’égalité économique et professionnelle femmes/hommes
- Le titre-mobilité
- Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage concernant les structures visées par la loi qui emploient au moins 11 salariés
- Lutte contre la fraude et les abus (arrêts de travail en téléconsultation, cyber enquête etc.)
- Réforme des retraites et contre-réforme
- CDD Multi-remplacement : êtes-vous concerné par les assouplissements ?
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La Loi Santé
- Le nouveau dispositif DURP : la prévention des risques au cœur du dispositif
- Le passeport prévention : répertoire des actions et formations suivies par les salariés en santé et sécurité au travail
- Les acteurs de la prévention des risques dans l’entreprise
- La réforme des services de santé au travail : quel impact en entreprise ?
- Le suivi médical des salariés
- La lutte contre la désinsertion professionnelle
- Le harcèlement sexiste et de groupe
- Calendrier d’application des mesures
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Le renforcement de la prévention en santé au travail
- Le « nouveau » DUERP : précisions
- Les visites médicales : modifications diverses et impact majeur sur la procédure d’inaptitude physique
- L’essai encadré : fixation règlementaire des règles applicables
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La BDESE
- Etudes des diverses modifications intervenues notamment des indicateurs environnementaux et autres
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Durée du travail
- Notamment Forfait jours et retraite progressive
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La réforme des frais professionnels et de la protection sociale complémentaire
- Frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique
- Protection sociale complémentaire : mise à jour à la charge des employeurs propre à conserver le régime social de faveur
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Loi sur le marché du travail
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste
- CDD de remplacement
- Validation des acquis de l’expérience, etc…
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Adaptation au droit de l’Union Européenne
- Les congés familiaux : nouvelles assimilations à du temps de travail effectif et nouveaux bénéficiaires
- Les informations sur la relation de travail que l’employeur doit communiquer
- Les congés payés et maladie
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Loi de partage de la valeur
- Etude des divers outils proposés ou imposés par la loi tendant à la valorisation du travail
L'organisme de formation
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Public concerné
- DRH / RRH
- Assistant service du personnel
- Responsables et gestionnaires paie
- Directeur / Chef d’entreprise
- Juristes d’entreprise
- Experts comptables
Prérequis
- Aucun prérequis n’est nécessaire
Conditions d'accès
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Référente handicap : Latifa Dahou latidahou@gmail.com – 06 90 74 48 34
Capacité
6 à 12 places
Délai d'accès
3 semaines
Diplôme / Certification
- A l’issue de la formation, les apprenants reçoivent un certificat de réalisation. L’assiduité est attestée par émargement papier.
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Cette session sera animée par Maître Daniel VIALA, avocat associé au sein du cabinet FIDAL, spécialiste en droit du travail, de la Sécurité sociale et de la protection sociale depuis plus de 30 ans. Parallèlement à des activités classiques d’avocat de plaidoiries et de conseils, il intervient en qualité de formateur depuis 25 ans pour le compte d’organismes de formation en France métropolitaine mais également dans les Antilles et plus particulièrement à Saint-Martin. Grâce à sa double expertise, il nourrit ses animations de son expérience d’avocat, et sait rendre les séances vivantes et interactives aussi bien que chaleureuses et parlantes à chacun. Tout au moins c’est le défi qu’il propose de relever !
Objectifs pédagogiques
- La pédagogie utilisée se donne pour ambition de rendre accessibles les notions abordées, pour que chacun puisse se projeter en situation de travail en imaginant les cas réels qu’il pourrait rencontrer, grâce à des échanges de pratique, des études de cas et des exemples concrets.
- Pour appliquer la loi, il faut d’abord en saisir ses tenants et aboutissants. Les supports pédagogiques simples et parlants permettront à chaque apprenant, grâce à l’utilisation de différentes formes didactiques, telles que des tableaux de synthèses, des schémas, des textes de loi et des illustrations, de s’approprier le raisonnement de la loi quel que soit son processus privilégié d’apprentissage. Des modèles de courriers et outils seront transmis aux apprenants pour leur faciliter la mise en œuvre des procédures évoquées lors de la session.
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RGPD : notions et application
L’entrée en application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données change le rapport avec l’autorité de contrôle en passant d’un régime déclaratif à une logique de responsabilisation et de justification. Dorénavant, les organismes sont responsables de la gestion et du traitement des données qui lui sont partagées. Le RGPD impacte les associations et nécessite une évolution des pratiques de gestion des données et la mise en œuvre de processus relatifs au consentement et à la sécurité. Maître Viala décryptera pour vous cette mesure réglementaire afin de vous donner une vision d’ensemble et vous permettre d'assurer la mise en conformité de votre association.
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1 jour | 4 heures
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