La formation des membres du CSE/CSSCT avec COFIDEST Formations

Former les nouveaux membres du CSE

l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique , prévoit que les membres du CSE ou de la Commission de Santé et de Sécurité au Travail bénéficient , dès leur première désignation et à l'occasion de chaque renouvellement , d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé , sécurité et de conditions de travail. La durée de la formation initiale est de 5 jours pour toutes les entreprises . Ce programme intègre les réformes et nouveautés liées à la loi "santé" du 2 aout 2021 ainsi que les répercussions réglementaires associées.

À propos de cette formation

Bonneville

À partir de 965€ HT

5 jours

35 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Etre capable d'exercer efficacement et de manière constructive le rôle de membre du CSE

Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels

Développer la capacité à analyser les conditions de travail

S'initier aux méthodes et aux procédés de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail

Prendre en compte les caractéristiques de la branche et les spécificités de l'entreprise

Communiquer dans un esprit constructif avec la direction , les salariés et les acteurs internes

Contenu de la formation

Première journée

Les enjeux de la prévention en entreprise : - Bref historique - Une véritable politique de santé , sécurité et d'amélioration des conditions de travail - Les 9 principes de la prévention - Statistiques et coûts des AT/MP
Les concepts en matière de SSCT : - L'ergonomie - Le risque professionnel - La charge de travail - Les conditions de travail - Les risques psychosociaux - Le stress et ses effets - Le syndrome d'épuisement professionnel - Le bien-être au travail - Le harcèlement moral - Le harcèlement sexuel - L'agissement sexiste - La pénibilité - Le compte professionnel de prévention - L'accident de travail - L'accident de trajet - La maladie professionnelle - L'inaptitude médicale et ses conséquences
Le fonctionnement du CSE/CSSCT : - Le rôle du CSE/CSSCT en matière de SST - La composition du CSE/CSSCT -Le président du CSE -Les règles concernant les réunions du CSE/CSSCT en matière de SST - Le rôle et les droits des suppléants - Etablir l'ordre du jour - L'information confidentielle - Les principes généraux du procès verbal - Organiser une réunion préparatoire - Les représentants de proximité - Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - La place du règlement intérieur du CSE en SSCT - Le délit d'entrave

Deuxième journée

Les informations et les documents mis à la disposition du CSE : - Les informations , les registres et documents transmis par l'employeur au CSE - La Base de Données Economiques et Sociales - Bilan annuel et programme de prévention - Le rapport annuel d'activité du médecin du travail - La fiche d'entreprise - Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Analyser les données chiffrées de la SSCT - Suivre l'évolution de la sinistralité
Loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021 : - renforcer la prévention de la santé au travail - Les nouvelles dispositions réglementaires
Travailler avec les acteurs de la SSCT : - Le service de Prévention et de Santé au Travail - Le rôle du médecin du travail auprès du CSE - Le rôle du salarié désigné compétent - La CSSCT - Le représentant de proximité - Les cas où l'entreprise peut recourir à un intervenant en prévention des risques professionnels - Le rôle de l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale - Le rôle de l'inspecteur du travail - Définition d'une personne qualifiée - Les autres acteurs externes de la prévention

Troisième journée

Consulter le CSE/CSSCT sur des sujets SSCT : - Les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation CSE - Les modalités d'adoption des avis et votes du comité - La consultation récurrente relative à la prévention - Les consultations ponctuelles concernant la SSCT - Le déroulement de la consultation sur le bilan de la SSCT - Le déroulement de la consultation sur le programme de prévention - Les obligations de l'employeur en matière de formation générale à la sécurité - Déroulement de la consultation relative au reclassement d'un salarié en inaptitude - Le rôle du CSE en matière d'aménagement des locaux - Consulter le CSE en cas de déménagement de l'entreprise - Le droit à la déconnexion - Agir face aux changements - Consulter le CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise - Le déroulement de la consultation en cas de mise en place des entretiens d'évaluation - Consulter le CSE en cas de recours à la vidéosurveillance
Participer à la démarche globale de prévention des risques : - Les risques spécifiques de l'entreprise - Les droites d'alerte dont dispose le CSE/CSSCT - Evaluer les risques professionnels - Analyser une situation de travail - Evaluer les mesures de prévention - Evaluer la charge de travail - Les actions à mener - Hiérarchiser les mesures de prévention - recourir à un expert habilité - Décider et organiser une expertise - Qu'est ce qu'une inspection - Préparer une inspection - Conduire une inspection relative à la sécurité - Conduire une inspection thématiques - Restitution des résultats de l'inspection - L'enquête de CSE/CSSCT - Conduire une enquête - La méthode ITaMaMi - L'arbre des causes

Quatrième journée

Responsabilité de l'employeur et du salarié : - responsabilité pénale et responsabilité civile - Le code du travail - Obligations et responsabilité de l'employeur en matière de SSCT - Les cas où la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue - Délégation de pouvoir - Les obligations des salariés en matière de SSCT - Les conditions requises pour que le salarié puisse exercer son droit d'alerte et de retrait
La qualité de vie au travail : - La notion de Qualité de Vie au Travail - Savoir passer du contexte particulier de la situation de travail au contexte global de l'entreprise - Etre acteur du changement des pratiques sociales dans l'entreprise
Savoir animer , informer , négocier , réguler : - Savoir impulser et développer une culture de prévention - Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de l'entreprise b
Les risques psychosociaux : Méthodes et outils de l INRS

Cinquième journée

Modélisation du risque : - Le danger - Le risque - L'accident de travail , les principes généraux de la prévention - Décrire une situation de travail
L'arbre des causes : - L'analyse de l'accident du travail - La méthode de l'arbre des causes
Inspection des locaux en sécurité environnement : - Préparation de l'inspection - Réalisation de l'inspection - Rédaction du compte rendu - Préparation de l'ordre du jour

L'organisme de formation

COFIDEST Formations

Un partenaire sur-mesure

Découvrir l'organisme de formation

Prochaines sessions

Du 12 mars 2025 au 21 mars 2025 Bonneville

Public concerné

Membres titulaires du CSE
Membres suppléants du CSE
Membres de la CSSCT

Prérequis

Savoir lire et écrire

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

6 à 100 places

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Formateur habilité par le préfet de la région Auvergne-Rhône-alpes afin de dispenser la formation prévue à l'article L.2315-18 du code du travail au bénéfice de la délégation du personnel du comité social et économique . Le présent agrément permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire français.

Objectifs pédagogiques

Photos , vidéos
Mise en situation
Travail en groupe sur l'arbre des causes
Discussions et retours d'expérience
Etudes de cas pratiques et personnalisés
Une clé USB est remise à chaque stagiaire en fin de formation contenant "la boite à outils "de l'élu.e CSE

Demander un devis

D'autres formations qui pourraient vous intéresser