Détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS avec ISEFMA

Objectifs pédagogiques

Savoir déterminer le résultat fiscal
Savoir compléter la liasse fiscale
Maîtriser la gestion des déficits et des crédits d’impôts ; calcul et modalités de paiement de l’IS
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Les régimes d’imposition et les personnes imposables
• le champ d'application de l'IS
• le barème d'imposition à l'IS
La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal
• le résultat comptable
• le passage du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements extra-comptables
Les produits et charges
• les règles d'imposition des produits
• les règles de déduction des charges
Les règles d'imposition des autres produits
• Les redevances de brevets
• produits financiers (dividendes)
• le régime mère-fille
Les retraitements : réintégrations des charges et déductions des produits
• la nature des charges à réintégrer
• la nature des produits à déduire
Les plus-values professionnelles
• définition
• règles d'imposition
La liquidation et le règlement de l'IS
• Calcul du résultat fiscal
• Calcul de l'IS
• Modalités de paiement de l'IS
• Gestion des déficits
• Calcul des crédits et réductions d'impôts
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