Le règlement intérieur du CSE avec LD Formation & Conseil

Objectifs pédagogiques

Comprendre les obligations légales relatives au règlement intérieur du CSE.
Identifier les éléments essentiels à inclure dans le règlement.
Rédiger et faire adopter un règlement intérieur conforme et adapté.
Assurer l’application et le suivi des règles établies.
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Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE
• Définition et importance du règlement intérieur ;
• Obligations légales et cadre réglementaire (Code du travail) ;
• Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise ;
Les éléments incontournables du règlement intérieur
• Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement ;
• Modalités de vote et prises de décisions ;
• Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles ;
• Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales ;
Rédaction du règlement intérieur
• Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace ;
• Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
• Erreurs à éviter lors de la rédaction ;
Validation et adoption du règlement
• Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur ;
• Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes ;
Application et suivi
• Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles ;
• Gestion des litiges et respect du règlement ;
• Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur.
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