Formation RH : Gérer un accident du travail avec One RH

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la réglementation en matière de gestion d’accident de travail et de maladie professionnelle.
Déclarer les accidents de travail.
Initier une démarche de prévention en entreprise.
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Déclarer un accident du travail :
• Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.
• Les obligations de l’employeur lors de la déclaration.
• Compléter la déclaration d’accident du travail.
• Réforme de la procédure d’instruction par la caisse applicable au 1er décembre 2019 : nouveau délai d’instruction.
Connaître les spécificités d’un accident de trajet :
• Comprendre la différence entre un AT et un accident de trajet.
Gérer administrativement les accidents :
• Point de départ et délais d’instruction par la CPAM.
• Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
• L’obligation d’information de la CPAM vis-à-vis de l’employeur.
• Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d’incapacité, rechute.
• Les pièces à conserver au dossier du salarié.
• Comment sont pris en charge les frais de santé ?
• Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l’incapacité permanente
• Conséquences d’un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat.
• Les obligations de l’employeur en termes de reprise et de gestion d’une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel.
• Le taux AT et ses conséquences.
Analyse de l’accident du travail et prévention :
• Les outils d’analyse de l’accident de travail - Focus sur l’arbre des causes.
• Formalisation d’un plan d’actions.
• Mesures de prévention (affichage, sites institutionnels…).
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