L'actualité du droit de la prescription extinctive en droit civil et des affaires

À propos de cette formation

SAINT-MALO

À partir de 0€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires seront à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la prescription extinctive en droit civil et des affaires.

Contenu de la formation

Introduction (1h) ▪ Les évolutions générales du droit de la prescription extinctive ▪ L’influence des droits fondamentaux

I. Le droit transitoire (1/2 heure)
II. La typologie des délais (1/2 heure)
III. Le point de départ des délais (2 heures)
IV. Les délais (1 heure)
V. L’Interruption et la suspension des délais (1 heure)
VI. L’objet de la prescription extinctive (1/2 heure)
VII. La mise en œuvre de la prescription extinctive (1/2 heure)

Parmi les formateurs

Marc MIGNOT

L'organisme de formation

Alta-Juris International

Les experts du droit

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Public concerné

Avocat et/ou Juriste spécialisé
Avocat et/ou Juriste généraliste

Prérequis

Pas de prérequis particulier sauf s’agissant de certaines questions (droit de la construction par exemple)

Conditions d'accès

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter ALTA-JURIS INTERNATIONAL avant la formation afin que leurs besoins puissent être déterminés au mieux et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition pour leur permettre de suivre la formation.

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