L'actualité du droit de la prescription extinctive en droit civil et des affaires
À propos de cette formation
SAINT-MALO
35
À partir de 0€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- A l’issue de la journée de formation, les stagiaires seront à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la prescription extinctive en droit civil et des affaires.
Contenu de la formation
-
Introduction (1h)
▪ Les évolutions générales du droit de la prescription extinctive
▪ L’influence des droits fondamentaux
- I. Le droit transitoire (1/2 heure)
- II. La typologie des délais (1/2 heure)
- III. Le point de départ des délais (2 heures)
- IV. Les délais (1 heure)
- V. L’Interruption et la suspension des délais (1 heure)
- VI. L’objet de la prescription extinctive (1/2 heure)
- VII. La mise en œuvre de la prescription extinctive (1/2 heure)
Parmi les formateurs
Marc MIGNOT
L'organisme de formation
Alta-Juris International
Les experts du droit
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Avocat et/ou Juriste spécialisé
- Avocat et/ou Juriste généraliste
Prérequis
- Pas de prérequis particulier sauf s’agissant de certaines questions (droit de la construction par exemple)
Conditions d'accès
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap peuvent contacter ALTA-JURIS INTERNATIONAL avant la formation afin que leurs besoins puissent être déterminés au mieux et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition pour leur permettre de suivre la formation.
D'autres formations qui pourraient vous intéresser
Comparez jusqu'à 3 cours