LKJ AVOCATS

Les marchés publics sont caractérisés par des procédures et des règles qui, à première vue, peuvent apparaître complexes et contraignantes. Tout acheteur public se doit de bien en comprendre et maîtriser les mécanismes, tant sur le plan de leur passation que sur celui de leur exécution, ceci afin de lui permettre : - d'éviter tous risques juridiques et de sécuriser ses procédures, dans le contexte d'un écosystème à la fois bouillonnant et exigeant, - de rendre sa politique d'achat la plus efficace et pérenne possible. Loin d'être des obstacles, un bon nombre de règles de la commande publique sont en réalité de véritables outils de performances à disposition de l'acheteur public local. Cette formation est dédiée aux marchés publics de fournitures et de services, lesquels représentent une part prépondérante en matière d'achats publics en France.

Les exigences et les difficultés des métiers de la Fonction Publique, impliquent pour l’administration de maitriser parfaitement la définition du risque professionnel et la procédure afférente, dans un contexte de « travaillisation » du droit de la fonction publique. Les risques auxquels sont confrontés les agents se multiplient et font l’objet d’un encadrement règlementaire de plus en plus accru…. Le développement de nouvelles modalités de travail comme le télé travail, posent de nombreuses questions et d’autres incertitudes, liées par exemple à la reconnaissance des accidents et maladies imputables au service, dans un contexte de plus en plus procédurier. L a présomption d’imputabilité pour accidents de service et maladies professionnelles est par exemple l’une des difficultés principales que rencontre l’employeur public. Comment y réagir ? Comment combattre cette présomption ? Quels process mettre en place ? Sous l’impulsion de la jurisprudence récente la définition des notions d’accident et de maladies imputables au services tend à se restreindre sensiblement. Comment exploiter ces nouvelles possibilités, s’approprier les grilles d’analyse des juridictions ? Le Cabinet LKJ Avocats vous propose une formation sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service à jour des décisions les plus récentes et des deux derniers décrets sur les conseils médicaux et les nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique