Certificat RH1 Gérer les carrières et les salaires des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale avec CONVERGENCIA Conseil et Formation

Cycle Ressources Humaines FPT ; Cycle formation des conseillers RH ; FormaPublic74

Formation permettant à un-e conseiller-e en ressources humaines de maîtriser le suivi des carrières et de la paie dans une collectivité locale ou un établissement public : les bases du code du travail, le statut de la fonction publique territoriale, suivre et conseiller les agents et leur carrière, réaliser la paie. Le Certificat s’adresse à des personnels administratifs ayant besoin, dans le cadre de leurs évolutions professionnelles de prendre de nouvelles responsabilités dans la gestion des carrières et des salaires des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale. En prenant des nouvelles responsabilités au sein d’un service des ressources humaines, le candidat valide par ce certificat des compétences en matière d’application de la réglementation sociale et du statut de la Fonction Publique Territoriale, d’administration de la carrière des agents titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale, de gestion des parcours professionnels et des carrières des agents depuis leur recrutement jusqu'à la fin de leur contrat, d’administration de la vie des contrats de travail, la rémunération et les dossiers des agents, et d’élaboration de la rémunération en conformité des pratiques RH au sein de l’organisation et de la Fonction Publique Territoriale, afin de sécuriser la relation de travail en produisant tous les documents et affiliations liés à la vie du contrat, en assurant une gestion conforme aux exigences juridiques, et en respectant les délais impartis pour les obligations sociales et fiscales. Ce stage est réalisé en partenariat avec le Centre de Gestion de la Haute Savoie. Les intervenants sont choisis parmi les meilleurs spécialistes de chaque thématique. Ils sont issus du Centre de Gestion de la Haute Savoie, ils suivent et accompagnent les collectivités au quotidien dans les domaines RH. Formation en présentiel de 5 jours en 2 sessions, intersession de 2 semaines. Evaluation en présence d'un jury professionnel sur 1 journée entière, 2 à 4 semaines après la formation. Cette formation fait partie d'un cycle de formation des conseillers en Ressources Humaines, composé de 4 formations de 5 jours chacune +1 jour d'évalution. Un ensemble de formation conçues comme des compétences pour un métier. Ces programmes de formation sont conçus pour transmettre l’ensemble des compétences métiers nécessaires aux agents en responsabilité de gérer les Ressources Humaines. En fin de formation, les compétences sont validées par un jury de 2 professionnels délivrant une attestation de formation. Chaque formation fait l’objet d’un contrôle continu et d’un devoir sur table, suivi de la passation d’un jury, afin d’obtenir le certificat de formation qui valide que le candidat maîtrise bien les compétences du référentiel de compétence propre à chaque formation.

À propos de cette formation

La Roche-sur-Foron

À partir de 2 000€ HT

6 jours

42 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 9 / 10

Taux de satisfaction à froid : 9 / 10

100%

Impact de la formation

Taux de réussite : 100%

2023

Date de création

Objectifs pédagogiques

C1. Appliquer la réglementation sociale, le cadre légal du code du travail et du statut de la Fonction Publique Territoriale,

C2. Administrer et gérer la carrière des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale et des contractuels,

C3. Administrer et gérer la vie des contrats de travail, la rémunération et les dossiers des agents,

C4. Réaliser la paie et éditer les bulletins de salaires.

C5. Conseiller les agents titulaires et contractuels

Contenu de la formation

Accueil et introduction

Accueil de formation et présentation
Objectif de formation et contrat de groupe
Modalités de travail et d'évaluation des compétences du référentiel
Organisation de la formation, calendrier, modules
Administration

C1. Appliquer la réglementation sociale, le cadre légal du code du travail et du statut de la Fonction Publique Territoriale, les sources de droit interne, les éléments de veille collectés et solliciter les interlocuteurs appropriés, afin de sécuriser la relation de travail en produisant tous les documents et affiliations liés à la vie du contrat, en assurant une gestion conforme aux exigences juridiques, et en respectant les délais impartis.

Identifier les sources concernant la réglementation sociale, le cadre légal du code du travail et du statut de la Fonction Publique Territoriale, les sources de droit interne à chaque collectivité, du Code du travail, connaitre les principales lois et mesures qui régissent le travail et leur conséquences sur l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale.
Connaitre le statut de la Fonction Publique Territoriale et ses sources règlementaires.
Connaitre les droits et obligations des agents, et appliquer les règles de discipline. Droits et devoirs des agents et des salariés, notions sur les sanctions disciplinaires, éthique et alerte.
Identifier les principales évolutions règlementaires récentes du domaine des RH dans la fonction publique territoriale.
Organiser la veille RH au sein de son service et mettre en place des outils pour suivre les évolutions : lois, réglementations, outils, taux, identifier les sources et les réseaux d'information
Le rôle du Centre de Gestion de la FPT : identifier le Centre de Gestion de la FPT de votre département comme source d'information et interlocuteur privilégié de conseil en Ressources Humaines.

C2. Administrer et gérer la carrière des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale et des contractuels, administrer les parcours professionnels et les carrières des agents depuis leur recrutement jusqu'à la fin de leur contrat ; assurer le suivi conforme des dossiers individuels pour chaque étape de la carrière (recrutement, avancement, promotion, mutation, ruptures de contrat, retraite, etc.) dans le respect de la confidentialité des données ; afin de rédiger les actes administratifs de manière conforme : contrats et arrêtés, promotion et liste d’aptitude pour les avancement de grade, tableau des effectifs.

Accueillir le nouvel agent et promouvoir une stratégie d'intégration
Suivre la carrière d'un agent et gérer les dossiers du personnel : identifier l'ensemble du contenu et des processus : recrutement, embauche, contrats ou arrêté, avancement, promotion, retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement, RQTH, action sociale : mutuelles et prévoyances, ticket restaurants...
Mettre en œuvre les procédures individuelles liées à la carrière et rédiger des actes administratifs : établir un contrat de travail et un arrêté, positions, promotions, cessations de fonction, contrats, etc.
Gérer la Promotion interne et élaborer les tableaux et les listes d'aptitude pour les avancements et les changements de grade, suivre le tableau des effectifs.
Posture spécifique de l'assistant-e RH : identifier le rôle et la posture spécifique de l'assistant carrière-paie au sein d'un service RH : administration des dossiers, gestion de la paie, accueil et suivi des agents de son portefeuille, alerter sa hiérarchie si des situations conflictuelles sont détectées, confidentialité des données confiées au gestionnaire RH.

C3. Administrer et gérer la vie des contrats de travail, la rémunération et les dossiers des agents : gérer les temps de travail, les congés, les RTT, les comptes épargne-temps, le télétravail, les inaptitudes, les accidents et arrêts de travail, mettre à jour les dossiers individuels ; afin d’assurer la gestion complète des contrats de travail et de la rémunération en conformité des pratiques RH au sein de l’organisation et de la Fonction Publique Territoriale.

Gérer les temps de travail et leur conséquences sur la carrière et la rémunération : Gérer les temps de travail, les 1 607h, les temps de travail annualisés, la badgeuse, Gestion des temps partiels, cumul d'activité, Gérer les congés, les RTT et comptes épargne temps, Gérer le télétravail, Gérer les rythmes de travail parfois très différents d'un service à l'autre,
Déclarer un accident du travail et gérer les AT, AM, CMO, CLD, dossiers d'inaptitudes, ainsi que leurs conséquences sur le rémunération.
Gérer les positionnement statutaire et les demandes de disponibilités et de détachement.
Gérer les dispositifs de prestations sociales : mutuelles, prévoyance.
Tenir et mettre à jour des dossiers individuels des agents

C4. Réaliser la paie et éditer les bulletins de salaires : élaborer et vérifier les bulletins de salaire, calculer les éléments de rémunération, saisir les variables mensuelles, instruire le SIRH, calculer et verser les allocations chômage, appliquer la politique de rémunération (RIFSEEP, TBI, NBI, CIA, RI), et élaborer les déclarations sociales N4DS ; afin d’appliquer la politique de rémunération et d’élaborer les déclarations sociales, en garantissant l'exactitude, la conformité aux réglementations en vigueur et la satisfaction des obligations sociales et fiscales.

Planifier le calendrier mensuel de paie afin de séquencer les étapes de la préparation de la paie jusqu’au versement des salaires.
Mettre en œuvre la politique de rémunération : RIFSEEP, TBI, NBI, CIA, RI : calculer les éléments principaux et complémentaires de paie, calculer les charges et cotisations sociales.
Préparer et mettre en œuvre le calcul et l'exécution de la paie par la saisie des éléments variables mensuels. Calculer les éléments variables mensuels de rémunération pour préparer un bulletin de salaire : absences, arrêts, heures supplémentaires…
Réaliser un bulletin de salaire : savoir calculer les éléments de salaires et être en capacité de vérifier un bulletin de paie,
Saisir les éléments variables de paie dans le SIRH
Identifier les opérations à réaliser pour le chomage
Élaborer les déclarations sociales N4DS

C5. Conseiller les agents titulaires et contractuels : adopter une posture spécifique d’assistant RH pour accueillir, informer et conseiller les agents de son périmètre – ou portefeuille – sur les questions relevant de son dossier et de sa carrière, afin d’assurer une gestion efficace, confidentielle et éthique des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.

Posture éthique spécifique et déontologie de l'assistant en Ressources Humaines.
Accueillir les nouveaux agents via un processus d'intégration structuré, y compris la présentation des politiques de l'organisation, les procédures internes, et les introductions aux équipes.
Conseiller les agents de son portefeuille et répondre aux questions concernant la carrière, le dossier, la rémunération.
Alerter la hiérarchie en cas de détection de situations conflictuelles ou de problèmes graves concernant les agents.
Respect des politiques de confidentialité, en particulier lors du traitement des informations sur la santé des agents. Garantir la confidentialité et la sécurité des informations sensibles contenues dans les dossiers des agents.

Bilan de formation

A la fin de chaque module : tour de table
En fin de formation : chaque participant est amené à s'exprimer sur la formation

Évaluation de la formation

Evaluation finale en 2 épreuves : 1- Evaluation écrite de connaissances couvrant la totalité des compétences (C1 à C5). 2 - Cas reconstitué donnant lieu à la production d’un rapport écrit - étude de cas couvrant la totalité des compétences (C1 à C5) suivi d’une soutenance orale devant un jury composé de 2 experts métiers externes à l'organisme de formation.
Valider les 4 compétences du référentiel : C1. Appliquer la réglementation sociale, le cadre légal du code du travail et du statut de la Fonction Publique Territoriale C2. Administrer et gérer la carrière des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale et des contractuels, C3. Administrer et gérer la vie des contrats de travail, la rémunération et les dossiers des agents. C4. Réaliser la paie et éditer les bulletins de salaires. C5. Conseiller les agents titulaires et contractuels
Evaluation réalisée sur 1 journée par un jury constitué de 2 à 3 professionnels des Ressources Humaines dont plus de 50% des membres du jury externes à l'organisme de formation.

L'organisme de formation

CONVERGENCIA Conseil et Formation

Développer le capital humain

Découvrir l'organisme de formation

Prochaines sessions

Du 2 juin 2025 au 6 juin 2025 SEYNOD

Public concerné

Gestionnaire en Ressources Humaines dans la Fonction Publique Territoriale, Assitant-e RH : paie, carrière, formation, santé...
DGS, DRH, Secrétaire Général.e de Mairie,
Agents de la fonction publique territoriale (titulaire, vacataire, CDI, CDD, reconversion, mobilité professionnelle).
Demandeur d'emploi ou salarié du privé en reconversion : salariés ayant 2 ans d'expérience professionnelle, ou 1 an d'expérience dans un service RH, administratif ou comptable d'une entreprise ou d'une association ; et ayant pour projet professionnel d'intégrer la fonction publique territoriale.
Etudiant récemment diplômé en Ressources Humaines privée souhaitant déployer ses compétences en RH public.

Prérequis

Poste ou projet professionnel en lien avec un métier de la fonction publique territoriale
Soit : 2 ans d'expérience professionnelle (secteur public ou privé) ; ou Diplôme de niveau 4 : niveau Bac ou équivalent - selon le Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; ou test d’aptitude sur les savoirs de base et connaissances fondamentales.

Conditions d'accès

Accessibilité

Nos dispositifs de formation sont adaptés aux personnes en situation de handicap grâce à : Un accueil à temps partiel ou discontinu si nécessaire. Une durée de formation établie sur mesure. Une évaluation des connaissances et des compétences adaptée. Une accessibilité logistique répondant aux normes en vigueur.

Capacité

6 à 15 places

Délai d'accès

2 semaines

Diplôme / Certification

Niveau de sortie : Attestation de formation "Élaborer et animer une stratégie de développement des Ressources humaines et de santé au travail dans la fonction publique territoriale"
Valider les 5 compétences du référentiel : C1. Appliquer la réglementation sociale, le cadre légal du code du travail et du statut de la Fonction Publique Territoriale C2. Administrer et gérer la carrière des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale et des contractuels, C3. Administrer et gérer la vie des contrats de travail, la rémunération et les dossiers des agents. C4. Réaliser la paie et éditer les bulletins de salaires. C5. Conseiller les agents titulaires et contractuels .
Evaluation finale en 2 épreuves : 1- Evaluation écrite de connaissances couvrant la totalité des compétences (C1 à C5). 2 - Cas reconstitué donnant lieu à la production d’un rapport écrit - étude de cas couvrant la totalité des compétences (C1 à C5) suivi d’une soutenance orale devant un jury composé de 2 experts métiers externes à l'organisme de formation.
Pour obtenir le certificat, les candidats devront valider l'ensemble des compétences du référentiel de compétences.

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Nathalie COMBARET. Territoriale avec une expérience de 15 ans au cœur des collectivités, en services à la population, juridique, ressources humaines et direction générale, pour des communes de différentes strates et une intercommunalité. Juriste de droit public formée au management public territorial, désormais en appui aux collectivités en matière de carrières et de gestion des ressources humaines au sein d’un CDG. Modules : Connaitre le cadre légal du code du travail et du statut de la FPT, Gérer la carrière des agents titulaires de la FPT et contractuels, Laura Regairaz. J’exerce au CDG74 des fonctions de conseil. Modules : Gérer la carrière des agents titulaires de la FPT et contractuels, Organiser la veille social / RH, Gérer et administrer la vie des contrats de travail, la rémunération et les dossiers des agents. Vullnet IBISHI. Arrivé au CDG74 en septembre 2013 en tant qu’apprenti, j’ai passé deux années au service finances pour l’obtention de mon BTS CGO ‘’Comptabilité et Gestion des Organisations’’ puis une dernière année d’apprentissage au sein du service paie pour ma Licence Professionnelle LP MOCP spécialisé dans la fonction Publique ‘’Management Opérationnel des Collectivités Publiques’’. J’ai démarré mes premières activités professionnelles en tant que Secrétaire de Mairie Itinérant pour des missions du CDG74 envers les collectivités du département dans le domaine des ressources humaines et de comptabilité. J’occupe le poste du gestionnaire de paie au sein du service paie à façon du CDG74 depuis bientôt 7 ans et mon rôle est d’accompagner les collectivités dans l’élaboration des paies dans le cadre d’une prestation. Depuis deux ans, je coordonne le service paie à façon dont l’activité consiste à veiller le bon déroulement de la production d’environ 1300 bulletins de paie par mois et la réalisation de la DSN. Module : Réaliser la paie Jury d'évaluation composé de 2 professionnels du métier.

Objectifs pédagogiques

Ressources complémentaires : accès à la plateforme d'elearning : accès aux supports à télécharger et documents, ressources complémentaires, module d'elearning, support résumé de la formation, webographie, bibliographie, QCM. Accès inclus aux ressources pendant 20 semaines à partir du début de la formation.
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Moyens techniques : une salle équipée d’un vidéo projecteur et d’un paper board ou d’un tableau Velléda, tables, chaises.
Pédagogie active : cette formation intègre des apports de contenus pratiques, méthodologiques et théoriques, des mises en pratique, et des développements dynamiques à partir de l’expérience des stagiaires. Apports théoriques et méthodologiques, Etude de cas concrets en sous groupes et Analyse des pratiques professionnelles, Apports structurés / Echanges à partir des situations de travail / Auto-évaluations. Classe inversée. Outils de learning digital. Quiz en salle ou sur le web
Pendant la formation. Positionnement en début de stage sur 1 ou 2 objectifs personnels de formation et auto-évaluation en fin de stage. Les exercices, études de cas et mises en situation permettent d’évaluer l’appropriation des théories, concepts, méthodes et outils transmis. Questions orales ou écrites (QCM).
Un support de cours complet présentant ce qui est projeté est transmis aux participants en PDF. Les supports sont transmis de préférence en documents électronique - sous réserve d’une gestion de documents électronique sécurisée et du respect des droits d’auteur. La reproduction et la diffusion des supports de cours est interdite.
Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.

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