Actualité du Droit Social 2024

DJ-10

À l’heure où le droit du travail est en perpétuelle évolution, il est essentiel pour les dirigeants, le personnel des ressources humaines et les managers opérationnels d’être conscient des avancées jurisprudentielles afin de leur permettre de mieux gérer au quotidien leurs équipes et d’anticiper les risques de contentieux

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 630€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Connaître les nouvelles règlementations en droit du travail et les évolutions des règles existantes en vue d’une gestion sociale optimale du personnel.

Être capable d’appliquer ces règlementations dans l’entreprise, de la manière la plus adaptée possible

Contenu de la formation

Santé et suivi médical

• Examen médical dans le cadre du suivi individuel renforcé des travailleurs agricoles
• Rendez‐vous prévention
• Dossier médical partagé
• Renforcement de l’encadrement de la téléconsultation

Cotisations sociales, rémunération et taxe sur les salaires

• Mise en place de plafond pour la réduction des taux de certaines cotisations patronales
• Clarification du régime social des indemnités de rupture conventionnelle suite à la réforme des retraites
• Annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc‐Arrco
• Contributions conventionnelles de formation et dialogue social : recouvrement possible par l’URSSAF
• Allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle exonérée de cotisations sociales
• Intégration du TESA en DSN
• Retraite progressive
• Abus de droit et contrôle URSSAF

Les mesures issues de la LF 2024

Prolongation de la mesure d’exonérations sociale et fiscale pour les pourboires
Prime de transport
Frais de transport publics
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : calcul de l’effectif
Jeunes entreprises innovantes de croissance
BER - ZRR et ZFRR

Santé et qualité de vie au travail : quelles sont les dernières évolutions ?

Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…)
Harcèlement : la mise en place du référent harcèlement et les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité
Discrimination : quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
La gestion du fait religieux en entreprise.
Les grandes lignes directrices de la future réforme de la santé au travail
La politique handicap : mise en place du référent handicap et les nouvelles obligations en termes d'emploi

Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale

Comité Social d’Entreprise (CSE) : sa mise en place, son fonctionnement, ses attributions
Primauté de l’accord d’entreprise : l'extension des domaines d’application
Les règles en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire)
Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

Les mesures issues de la loi plein emploi

Pôle emploi devient France Travail
Création du Réseau pour l’emploi
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé facilité
Droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Suppression de l’orientation vers le marché de travail dit ordinaire
POEI - CDD tremplin
Pérennisation du motif de recours à l’intérim pour les bénéficiaires de l’OETH
Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Contrat de professionnalisation expérimental
Bilan GES simplifié

Sur la paie

Cotisation AGS
Cotisation vieillesse déplafonnée
DSN et anomalie
Montant net social : relevés des prestations sociales et valorisation en DSN
Montant net social : codification et bulletin de paie
PPV
Suppression progressive de la DFS dans certains secteurs
IJSS des temps partiels thérapeutiques
Fausses couches
Suivi médical des salariés multi‐employeurs
Réduction de cotisations patronales pour les salariés sapeurs‐pompiers volontaires
Majorations de retard AGIRC‐ ARCCO
Réduction générale
Abandon de la majoration de cotisation AT
Coûts moyens AT‐MP

Divers

Refus d’une proposition de CDI
Lutte contre la fraude et activité partielle
DPEF / Dumping social
Conventions collectives
Salaires minimaux
Les thèmes pratiques envisagés en 2024, sous réserve de l’actualité législative et/ou jurisprudentielle de l’année qui justifierait de modifier le programme, seraient (ordre non contractuel, susceptible de modification en lien avec l’actualité) : Thème en lien avec l’actualité 2024

L'organisme de formation

TRAJECTOIRE Pro

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Public concerné

Chef d’entreprise d’une TPE PME – DRH – RRH – Assistant RH
Tout salarié qui doit se tenir informé des évolutions juridiques

Prérequis

Posséder de préférence les connaissances de base en droit social
Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès : - à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’un iPhone - avoir une adresse mail

Conditions d'accès

Accessibilité

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Une équipe de 10 formateurs ayant une grande expérience dans la pratique de la transmission de connaissances

Objectifs pédagogiques