Eléments non contractuels de la rémunération (épargne salariale, intéressement, participation après la loi sur le partage de la valeur) avec Alta-Juris International

À propos de cette formation

Paris

À partir de 400€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les différents dispositifs d’épargne salariale (des règles sur leur mise en place à celles sur leur régime fiscal et social) et seront en capacité de les mettre en application .

Contenu de la formation

• Introduction (1h)

- Le contexte : demande d’augmentation de pouvoir d’achat en période d’inflation, accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise du 10 février et adoption de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 qui en assure la transposition.
- Les notions : épargne salariale, partage de la valeur ajoutée

1ère partie : Points communs entre les différents dispositifs d’épargne salariale (1 h)

- Inscription dans une logique commune de participation financière - Principe des caractères collectif et aléatoire des différents dispositifs - Livret d’épargne salariale - Rôles des représentants du personnel et de l’autorité administrative

2ème partie : Présentation séparée des principaux dispositifs d’épargne salariale (5h)

Chapitre 1 : L’intéressement - Mise en place - Calcul et répartition - Bénéficiaires
Chapitre 2 : La participation aux résultats de l’entreprise - Mise en place - Calcul et répartition - Bénéficiaires
Chapitre 3 : Le régime fiscal et social de l’intéressement et de la participation - Un régime fiscal et social de faveur - CSG et CRDS - Régime fiscal - Forfait social
Chapitre 4 : Les plans d’épargne salariale (plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne de groupe…) - Définition et variantes - Mise en place - Bénéficiaires - Alimentation - Régime fiscal et social
Chapitre 5 : La prime de partage de la valeur - Origine de cette prime - Versement et déclaration de la prime - Régime fiscal et social
Focus sur les principaux apports de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023

Parmi les formateurs

Jean-Philippe LIEUTIER

Adrien BILLAUX

L'organisme de formation

Alta-Juris International

Les experts du droit

Découvrir l'organisme de formation

Public concerné

Avocat et/ou Juriste spécialisé, Avocat et/ou Juriste généraliste.

Prérequis

- Aucun préréquis n’est obligatoire.
- Toutefois, des connaissances préalables en droit du travail et/ou en matière d’épargne salariale sont souhaitables.
- Penser à apporter une calculatrice

Conditions d'accès

Accessibilité

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter ALTAJURIS INTERNATIONAL avant la formation afin que leurs besoins puissent être déterminés au mieux et que les moyens nécessaires soient mis à leur disposition pour leur permettre de suivre la formation.

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Monsieur Jean-Philippe LIEUTIER, Maître de conférences à l’université de Rouen-Normandie. Monsieur Adrien BILLAUX, Juriste droit social et paie. Programme établit pour l’Association Alta-Juris International en collaboration avec Maître Hubert EVRARD, Avocat, Responsable pédagogique.

Objectifs pédagogiques

Support pédagogique édité est distribué avant la formation Moyens techniques : Salle de formation adaptée, vidéo projecteur, Paper Board Le formateur crée un support pédagogique Powerpoint. Celui-ci est projeté sur écran ainsi que des Exercices au format Word diffusés en début de séance pour des questions/réponses sur des cas pratiques

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