Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes avec Campus des Valois

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre juridique et la définition de la mission
Maîtriser les rôles, missions et moyens spécifiques du Référent HS
Organiser efficacement la mission au sein de l'entreprise
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RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE ET DES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN LA MATIERE
• La loi Santé au Travail et les divers changements
• Les obligations de l'employer liées aux Référents
• Le périmètre d'application de la mission
LA DEFINITION CONCRETE DU CONCEPT ET DU REFERENT
• La notion du harcèlement sexuel et sa portée. Les agissements sexistes et leurs caractères
• Le HS et le droit pénal
• La notion de faute inexcusable de l'employeur
• La mission du Référent HS : son pouvoir et ses responsabilités
L'ORGANISATION PRATIQUE DE LA MISSION
• Les préalables réglementaires à l'organisation
• L'identification du Référent HSAS
• Les outils pratiques du Référent
• Les contours et les limites du rôle du Référent
• L'organisation matérielle des conditions d'exercices
• Les partenaires extérieurs et leur rôle
LA PREVENTION DU HARCELEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
• L'implication et le rôle des salariés dans la prévention
• Le Harcèlement et les agissements en tant que risques professionnels
• Les obligations liées à la gestion des ressources
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