Formation : Initiation aux fondamentaux de la législation sociale
Connaître les grands principes de la législation sociale, acquérir les bons réflexes
Connaître les grands principes de la législation sociale, acquérir les bons réflexes de l'embauche à la rupture du contrat de travail
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 1840€ HT
4 jours
28 heures
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Éligible OPCO
En savoir plus
- Acquérir et renforcer l'ensemble des bases juridiques du droit social pour traiter au quotidien les relations liées à l'exécution du contrat
- Comprendre les étapes de la vie du contrat de travail et leurs incidences
- Gérer efficacement les ressources humaines et l'administration du personnel
- BREF RAPPEL SUR LA HIÉRARCHIE DES TEXTES DEPUIS LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES
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GÉNÉRALITÉS SUR LES RÈGLES APPLICABLES A L'ENTREPRISE
- L'articulation loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
- Les évolutions législatives et jurisprudentielles
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LES ÉTAPES DE LA VIE CONTRAT DE TRAVAIL : CHOIX ET ÉVOLUTIONS
- L'embauche et le choix des contrats
- Analyse des clauses sensibles, clauses utiles ou nécessaires, clauses obligatoires et illicites...
- Le principe d'immutabilité : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, et leurs conséquences.
- Le respect des formalités administratives / l'embauche
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L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET SA GESTION
- Les durées et l'aménagement du temps de travail : repos obligatoires, heures supp, conventions de forfait, temps partiel...
- La gestion des absences et suspension de contrat : CP, maladie, AT-MP, inaptitude physique...
- Le pouvoir disciplinaire et la qualification des comportements fautifs et leurs sanctions.
-
LA SÉCURISATION DES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les ruptures du contrat et leurs spécificités : ruptures du fait du salarié ou de l'employeur
- La RCH et les ruptures transactionnelles : procédures et délais
- Les licenciements : analyse des motifs, et les procédures à respecter
- Les indemnités de rupture et les droits acquis du salarié : santé, formation...
Parmi les formateurs
L'organisme de formation
Public concerné
- Chefs d'entreprises, Responsables de structures,
- Gestionnaires de paie, Assistants RH
- Comptables
- Aucun
Conditions d'accès
Cette formation peut être suivie par des participants en situation de handicap, sous réserve de satisfaire aux exigences des prérequis et aux conditions de sécurité du déroulement matériel de cette dernière. Nous consulter
6 à 12 places
2 semaines
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