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Développement des connaissances en Droit du travail

Grâce à cette formation, vous pourrez développer vos connaissances en droit du travail et les transposer directement dans votre poste aux ressources humaines. La formation vous permettra également de voir ou revoir les principales règles de droit en matière de rédaction, d’exécution et de rupture du contrat de travail. Vous serez accompagné(es) par un formateur, expert, qui mettra à votre disposition des outils pour soutenir votre apprentissage et vous orienter vers l'atteindre des objectifs fixés. Il vous fournira des exemples personnalisés et adaptés à votre environnement professionnel afin que vous puissiez mettre en pratique vos apprentissages dès la fin de la formation.

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 2 740€ HT (Entreprise)

À partir de 1 890€ HT (Individuel)

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  • Identifier les principales caractéristique relatives au contrat de travail
  • Définir la procédure de la rédaction d'une fiche de paie
  • Identifier les étapes clé de l'intégration d'un salarié
  • S'approprier les modalités de gestion et de rupture des contrats de travail
Contenu de la formation
  • La réglementation du contrat de travail
    • Cadre juridique du contrat de travail: temps de travail effectif, obligations légales et conventionnelles, temps de repos...
    • Les clause fondamentales du contrat de travail: non discrimination, non concurrence, éthique et déontologie...
    • Les parties prenantes
    • Les différentes formes de contrat de travail
    • Les obligations légales découlent du contrat de travail
  • Les étapes de la création d'un contrat de travail et les mentions légales
    • Les contrat de travail : Les différentes clauses à respecter
    • La forme du contrat de travail
    • Les mentions légales: La qualification professionnelle et l’emploi occupé par le salarié, intitulé de la convention collective, durée de la période d’essai, montant de la rémunération, date d'échéance dans le cas d’un emploi temporaire, clauses suspensives...
    • Les points de vigilance: panorama des clauses illégales.
    • Etude de cas: établir un contrat de travail à partir d'une situation donnée
  • Le bulletin de salaire
    • Le cadre général du bulletin de paie
    • Les cotisations sociales et patronales
    • La constitution du salaire brut
    • La gestion des incidents de paie
    • Les éléments impactant le salaire net
    • Exercice : Repérer les erreurs sur une fiche de paie et proposer une correction
  • Les fiches de poste/mission
    • Les l'intérêts et enjeux d'une fiche de poste
    • Le cadre de référence: répertoire opérationnel des métiers et des emplois
    • Etude de cas: Compléter une fiche de mission à partir d'un sujet donné
  • Les étapes clés du processus d'intégration d'un salarié
    • L'organisation d'un parcours d’intégration: conditions matérielles identifier des personnes ressource, planning d'intégration, formation...
    • La journée d'accueil du nouveau salarié
    • L'accompagnement à la prise de poste
    • L'évaluation du nouvel embauché avant la fin de la période d'essai
    • Etude de cas: Proposer un parcours d'intégration en détaillant les différentes étapes
  • L’évolution du contrat de travail
    • La modification du contrat à la demande du salarié
    • La modification du contrat à la demande de l’employeur
    • La prise en compte des directives de la médecine du travail et de l’inspection du travail
    • Clauses particulières relatives aux évolutions du contrat
    • QCM interactif
  • La rupture du contrat de travail
    • La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée: Rupture fait du salarié, de l’employeur
    • Le licenciement individuel: Les différents motifs de licenciement, procédure de licenciement, le coût d’un licenciement et le plafonnement des indemnités prud’homales
    • Etude des cas: Situation de licenciement du fait du salarié: Déceler les motif, proposer la procédure adaptée, et calculer le montant des indemnités si nécéssaire

L'organisme de formation

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GROUPE PERSPECTIVE (SARL PCCF)

Certifié QUALIOPI, ISO 9001

Découvrir l'organisme de formation

Public concerné

  • Personnes travaillant dans des services de Ressources humaines
Prérequis
  • Pas de prérequis

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

0 à 12 places

Délai d'accès

4 semaines

Plus qu'une formation !

Objectifs pédagogiques
  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
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