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25. Le risque pénal et l'Inspection du travail - 21 novembre 2024 avec MAFEB

Tarif adhérent : 450€Tarif non adhérent : 550€Merci de préciser votre statut

Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail. Acquérir les compétences stratégiques nécessaires pour limiter le risque pénal en entreprise.

À propos de cette formation

Rennes

35

À partir de 450€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  • Connaître les périmètres d'intervention de l'inspection du travail et les moyens à sa disposition pour faire respecter la règlementation du travail
  • Agir pour limiter le risque pénal de l'entreprise
  • Connaître les principales situations génératrices d'un risque pénal
Contenu de la formation
  • L'intervention de l'inspection du travail
    • Organisation de l'inspection du travail
    • Domaines de compétences de l'inspection du travail
    • Moyens de contrôle de l'inspection du travail
    • Moyens de contrainte de l'inspection du travail
  • La responsabilité pénale dans l'entreprise
    • Les principales infractions au droit du travail
    • Constatation des infractions et déclenchement des poursuites
    • Détermination de la personne responsable

L'organisme de formation

Public concerné

  • Toute personne en charge partiellement ou totalement d'un service ressources humaines ou juridique
Prérequis
  • Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

PMR Pour plus de renseignements et demande d'aménagement, n'hésitez pas à contacter notre référente handicap Mme CHANTEPIE Sabrina du Medef 35 par téléphone au 02 99 87 42 98 ou par mail, à l'adresse suivante : sabrina.chantepie@medef35.fr

Capacité

0 à 12 places

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique
Pia LE MINOUX, Responsable Pôle Juridique et Social du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine, Master 2 Droit et pratiques des relations du travail
Objectifs pédagogiques
  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
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À partir de 450€ HT

1 jour | 7 heures
  • Action de formation

  • Formation éligible OPCO

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