Les bases juridiques pour TPE PME
Comprendre les bases juridiques et favoriser l’autonomie sur les sujets des TPE/PME !
Notre formation sur les bases juridiques pour TPE/PME vous permettra de : – Comprendre les obligations légales liées à votre activité, – Maîtriser les règles en matière de contrat de travail, de protection des données, de propriété intellectuelle et de droit commercial, – Éviter les risques juridiques pour votre entreprise, – Savoir gérer les conflits juridiques.
À propos de cette formation
STRASBOURG
67
À partir de 1 400€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Être capable de comprendre l’articulation des contrats.
- Savoir mesurer l’incidence du droit dans sa vie professionnelle.
- Savoir identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
- Disposer d’une méthode de recherche en droit du travail.
-
Introduction
- Partage et retour d’expérience : l’environnement juridique de l’entreprise.
-
Droit des affaires
- Droit des contrats : formations et obligations.
- Les principales clauses du contrat commercial.
- Protection intellectuelle.
- Les situations de conflits dans les relations commerciales.
- Responsabilités civile et pénale du dirigeant.
-
Droit des sociétés
- Les différentes formes juridiques.
- L’approbation des comptes.
- Les assemblées générales.
-
Droit social
- Se repérer dans les sources du droit : structure du droit du travail et conventions collectives.
- Les différents contrats (sous-traitance, CDD,CDI, intérim).
- Prévention sur le respect de l’exécution du contrat afin d’éviter les pièges (litiges prud’hommaux).
-
Action
- Étude de cas d’action à réaliser.
- Restitution et mise en situation (travail d’équipe) : vos solutions et débrief.
-
Conclusion
- Questions, précisions. Accompagnement personnalisé dans 3 à 6 mois (2 heures) : retour sur la mise en place dans votre entreprise.
L'organisme de formation
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Prochaines sessions
- Du 5 mars 2025 au 6 mars 2025 STRASBOURG
Public concerné
- Toute personne étant amenée à traiter des questions juridiques au sein de l’entreprise.
- Aucun. Questionnaire de positionnement et d’évaluation des acquis en entrée de formation.
Conditions d'accès
Politique d’accessibilité et conditions d’accès pour les personnes en situation de handicap : https://5sens-conseils.com/formation-accessibilite-handicap/ Contact référent handicap : David SALVADORE – 0648282667 – info@5sens-conseils.com Délais et modalités d'accès : 15 jours entre la demande et le démarrage de la formation. Jusqu’à 2 mois pour les personnes en situation de handicap (en fonction de l’aide à mettre en place). L’accès à la formation est possible après avoir complété une demande d’inscription (en ligne ou formulaire du programme), avoir signé un devis et une convention de formation.
2 à 8 places
15 jours
Diplôme / Certification
- Développer les compétences nécessaires pour favoriser l'autonomie sur les sujets du droit social, du travail, des affaires.
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Plus qu'une formation !
- Salle avec écran et paper board
- Alternance d’apports théoriques et de mises en application via des jeux de rôles et études de cas
- Documents supports de formation projetés
- Accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires (échanges, contenus pédagogiques, quizz)
Découvrez ce programme en vidéo !
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