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Les droits du patient -Inter avec CJFormation

Formation en Inter Distanciel - Réf CR02BC

Les droits des patients ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) qui ont notamment pour finalité de protéger les droits fondamentaux des personnes prises en charge. Le respect des droits du patient devient un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient.

À propos de cette formation

À distance

À partir de 980€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  • Connaître le cadre règlementaire du droit du patient.
  • Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir...).
  • Identifier les droits du patient en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.
  • Déterminer les principes du questionnement éthique dans le temps de la vieillesse et de la fin de vie.
  • Identifier les axes d’amélioration dans sa pratique quotidienne.
Contenu de la formation
  • 1. Le cadre juridique
    • Quelques rappels de définitions : malade/patient/résident/personne hospitalisée/usager
    • Le droit fondamental en santé : de quoi parle-t-on ?
    • L’évolution du cadre juridique (historique)
    • Ce que dit la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
    • Les actualités juridiques : lois du 28 décembre 2015, du 26 janvier 2016 et du 02 février 2016
  • 2. Les principaux droits du patient
    • Les droits fondamentaux généraux des patients et des malades
    • Les cas du patient mineur, du majeur sous tutelle ou curatelle, du patient dément
    • Le droit d’accès au dossier médical
    • Le droit à l’information
    • Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins, fin de vie)
    • Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du patient, …)
    • La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, les « fugues »...)
    • La bientraitance
    • La prise en charge de la douleur
    • La gestion des biens du patient
    • La Charte de la personne hospitalisée
  • Les impacts du droit du patient au quotidien
  • Etudes de cas et Partage d’expériences
  • 3. Le cas de la fin de vie
    • Le cadre juridique
    • La non-obstination déraisonnable
    • La personne de confiance
    • Les directives anticipées
    • Le double effet
  • Mise en place d’un plan d’amélioration de ses pratiques professionnelles

L'organisme de formation

Prochaines sessions

  • Du 26 juin 2025 au 1 juil. 2025
  • Du 11 déc. 2025 au 18 déc. 2025

Public concerné

  • Tout personnel d’établissement hospitalier.
  • Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
Prérequis
  • Formation à distance (visio), savoir utiliser les outils numériques nécessaires.
  • Matériel nécessaire : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra, haut-parleur.
  • Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

4 à 10 places

Délai d'accès

20 semaines

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique
Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
Objectifs pédagogiques
  • Apports théoriques en pédagogie active
  • Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
  • Etude de cas
  • Diaporama (transmis aux participants)
  • Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).
PDF du programme Demander un devis

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