CSE - Plus de 50 Salariés - 2024
DJ-07
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions) Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 0€ HT
5 jours
35 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- S'approprier le fonctionnement des CSE (commun au moins et plus de 50 salariés)
- S'approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSE
- Maitriser les droits dont dispose le CSE
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
Contenu de la formation
-
Intérêt de la formation CSE
- Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
- Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)
- Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
- Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants
-
Négocier l'accord de mise en place du CSE
- Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le règlement intérieur Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?
- CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
- Quiz interactif
-
Identifier la composition du CSE
- Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
- Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
- Quid du représentant de proximité ?
- Qui sont les autres membres de droit ?
- Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
- Assurance du CSE
- Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
- Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun
-
Identifier les commissions du CSE
- Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...
- Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
- Accord de mise en place de la CSSCT
- Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE
- Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT
-
Identifier l'organisation des réunions du CSE
- Combien de réunions ordinaires par an ?
- Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...
- Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
- Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
- Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
-
Lister les moyens financiers dont dispose le CSE
- Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
- Assurer la gestion comptable des budgets
- Cas pratique : anticiper un contrôle Urssaf
-
Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE
- Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
- Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
- Liberté d'expression
- Local du CSE
- Règlement intérieur
- Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?
-
Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale
- Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
- Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
- Consultations du CSE en matière économique et sociale
- Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
- Droit d'alerte en matière économique
- La politique sociale et culturelle de l'entreprise
- Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
-
Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Acteur en matière de prévention
- Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité
- Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)
- Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
-
Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords
- Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires
- Qui négocie ?
- Référendum
- Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation
-
Maitriser les droits dont dispose le CSE - S'approprier le droit à l'information
- La BDESE et 2024 ?
- Sa structure
- Son actualisation
- Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?
- Quiz interactif : identifier la structure de la BDESE
-
Maitriser les droits dont dispose le CSE - S'approprier le droit à la consultation
- Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
- Les avis
- Les délais préfixes
- Cas pratique : simulation d'une consultation relative à une réorganisation
-
S'approprier les droits dont disposent les membres du CSE
- Protection des membres du CSE : étendue et limites
- Délit d'entrave : les contours
- Quiz : vrai - faux sur le délit d'entrave
-
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
- Communiquer avec les salariés
- Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
- Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
- Frais de communication : quel budget utiliser ?
- Cas pratique : rédiger un tract
-
Communiquer avec les nouvelles organisations de travail
- Comment communiquer à distance ?
- Comment communiquer à distance ?
- Tour de table : partage d'expériences des participants relatif au CSE
Parmi les formateurs
Leilah HANTAOU
L'organisme de formation
TRAJECTOIRE Pro
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Salarié de l’entreprise
Prérequis
- Aucun
- Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès : - à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’un iPhone - avoir une adresse mail
Conditions d'accès
Accessibilité
Capacité
2 à 10 places
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Une équipe de 10 formateurs ayant une grande expérience dans la pratique de la transmission de connaissances
Objectifs pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
D'autres formations qui pourraient vous intéresser
Comparez jusqu'à 3 cours