CSE - Moins de 50 salariés - 2024
DJ-03
INTÉRÊT DE LA FORMATION CSE MOINS DE 50 SALARIÉS Tout élu du personnel exprime le besoin de comprendre ce que la loi et les salariés attendent de lui. Aussi, former les membres du CSE, c’est les préparer à assumer leur charge dans l’intérêt de tous. Tout le monde en convient aisément, il est difficile d’être un représentant des salariés lorsqu’on y ignore son rôle. Pour concourir à l’amélioration des conditions de travail, les élus ont besoin de repères légaux. Attributions du comité en matière d’hygiène et de sécurité : Dans les petites entreprises, outre le traitement des réclamations des salariés, il est question de santé physique et mentale des travailleurs. L’article L2312-5 du Code du travail précise en effet l’étendue des missions du CSE en la matière. Pour cela, l’employeur s’associe en quelque sorte aux élus pour conduire une véritable politique de prévention des risques professionnels. Au cas de besoin, les élus peuvent recourir au droit d’alerte pour danger grave et imminent. Dans bien des situations critiques, cela conduit à s’épargner un fâcheux accident de travail.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 1575€ HT
5 jours
35 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Intégrer les règles juridiques et leurs enjeux : des élus porte-paroles des salariés et, aussi pour l'employeur, des contre-pouvoirs
- Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
- Construire, dans le respect du droit, avec les représentants des salariés des pratiques communes
-
Eventail des prérogatives d'un CSE « 11/49 »
- Principes généraux sur le rôle de porte-parole des salariés
- Missions en lien avec la santé, sécurité et conditions de travail
- Le CSE : qui est-ce ? Quel/s membre/s pour l'instance ?
- Prendre connaissance de la composition du CSE
- Quizz sur les grands principes d’un CSE
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Moyens de fonctionnement du CSE
- Différence entre les membres « titulaires et suppléants »
- Nombre de membres élus et crédit d’heures de délégation
- Instauration et utilisation d’un bon de délégation
- Droit de circulation des élus et prise de contact avec les salariés
- Mise à disposition d’un local pour les membres du CSE
- Moyens de communication accessibles sans financement
- Documentation légale, conventionnelle et disciplinaire à exploiter
- Rédaction d’un règlement intérieur
- Mise ne pratique par des situations
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Porter les réclamations à la connaissance de l'employeur
- Comment informer les salariés de leurs droits ?
- Définition légale de la réclamation
- Savoir formuler et suivre le traitement d’une réclamation
- Instauration et utilisation du registre spécial des réclamations
- Mise ne situation (Jeux de rôles)
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Les réunions du CSE
- Réunion ordinaire et extraordinaire du CSE
- Réunions en urgence et de crise
- Utilité d’un possible ordre du jour ?
- Compte rendu des observations et engagements de l’employeur
- Règles de confidentialité
- Délit d’entrave
- Analyse par types de réunions
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Connaitre les bases en matière de santé au travail
- L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés, compte tenu de la nature des activités de l’établissement
- Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
- La formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
- Réaliser une saisine de l'inspection du travail
- 9 principes de prévention et obligation de sécurité de résultat
- Établir la différence entre les dangers et les risques et liens avec le DUERP
- Conduite des inspections régulières en matière de sécurité
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Intervenir en cas d’accident d’un salarié et réalisation d’un rapport d’enquête
- Etude de cas et de mise en situation
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Les autres missions du CSE
- Le rôle consultatif du CSE (thèmes, procédure, utilité)
- L’assistance éventuelle d’un salarié
- Quizz
-
Ce qu'il faut retenir de cette formation CSE moins de 50 salariés
- Fonctionnement du comité
- Dispositions impliquant les relations sociales
- Qualité du dialogue social en entreprise.
Parmi les formateurs
L'organisme de formation
Public concerné
- Salarié de l’entreprise
- Aucun
- Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès : - à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’un i-phone - avoir une adresse mail
Conditions d'accès
2 à 10 places
Plus qu'une formation !
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
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