Les droits et devoirs du résident - Inter avec CJFormation

Formation en Inter Distanciel - Réf CR01BC

Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. La fin de vie a également un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le patient/résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient/résident.

À propos de cette formation

À distance

À partir de 980€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques

Connaître les principes des droits fondamentaux de la personne âgée en EHPAD.

Adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir... ).

Définir les droits du résident en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.

Identifier les devoirs du patient/résident.

Organiser la gestion des droits du patient/résident.

Contenu de la formation

1 - Le cadre juridique

Loi Kouchner de 2002
Loi Leonetti de 2005
Le cas du contrat de séjour
Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.

2 - Les principaux droits du résident/patient

Le droit d’être informé
Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie)
Le droit d’accès au dossier médical
Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du résident…)
La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues »...)
La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités)
La gestion des biens du résident
Le cas du patient atteint de la maladie d’Alzheimer
La Charte de la personne accueillie

3 - Le cas de la fin de vie

Le cadre juridique
La non-obstination déraisonnable
La personne de confiance
Les directives anticipées
Le double effet
Du projet de vie au projet de fin de vie

4 - Les devoirs du patient/résident

Le respect des règles de droit
Le respect du règlement intérieur
L'interdiction de toute forme de violence

5 - L'organisation de la gestion des droits du patient/résident

Le conseil de vie sociale
La gestion des réclamations
Les relations avec la famille

L'organisme de formation

CJFormation

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Prochaines sessions

Du 18 sept. 2025 au 25 sept. 2025

Public concerné

Tout personnel d’établissement accueillant des personnes âgées.
Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.

Prérequis

Formation à distance , avoir utiliser les outils numériques nécessaires.
Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
Matériel nécessaire : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra et haut-parleur.

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

4 à 12 places

Délai d'accès

20 semaines

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Carine Anciaux, Présidente, référente pédagogique et numérique, référente handicap Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier

Objectifs pédagogiques

Apports théoriques en pédagogie active
Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
Etude de cas
Diaporama (transmis aux participants)
Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).

PDF du programme