Les droits et devoirs du résident en situation de handicap - inter avec CJFormation

Formation en Inter Distanciel - Réf CR16BC

Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. Le contexte de résident en situation de handicap constitue un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du résident en situation de handicap.

À propos de cette formation

À distance

À partir de 980€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Connaître les principes des droits et devoirs fondamentaux de la personne en situation de handicap.

Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir ...).

Connaître les impacts du cadre règlementaire dans sa pratique quotidienne.

Organiser la gestion des droits du résident.

Contenu de la formation

1. Le cadre juridique

• La Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Les grands principes de la loi handicap.
• La Loi Kouchner de 2002 : le développement des droits des usagers.
• La Loi Leonetti : les évolutions
• Le cas du contrat de séjour.
• Les informations à transmettre sur les droits à la santé lors de l’accueil.
• Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.

2. Les principaux droits du résident

• Le droit d’être informé.
• Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie).
• Le droit d’accès au dossier médical.
• Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, …)
• La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues », ...).
• La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités).
• La gestion des biens du résident.
• La Charte de la personne accueillie.
• La personne de confiance.
• Les directives anticipées.

3. Les devoirs du résident

• Le respect des règles de droit.
• Le respect du règlement intérieur.
• L'interdiction de toute forme de violence.

4. L'organisation de la gestion des droits du résident

• Le respect des droits en équipe pluridisciplinaire.
• La gestion des réclamations
• Les relations avec la famille

L'organisme de formation

CJFormation

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Prochaines sessions

Du 15 mai 2025 au 22 mai 2025
Du 20 nov. 2025 au 25 nov. 2025

Public concerné

Tout personnel d’établissement accueillant des résidents en situation de handicap.
Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.

Prérequis

Formation à distance (visio), savoir utiliser les outils numériques nécessaires.
Matériel nécessaire : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra et haut-parleur.
Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

4 à 12 places

Délai d'accès

20 semaines

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Carine Anciaux, Présidente, Référente handicap, Référente pédagogique et numérique Claire Royer, Assistante administrative Aurélie Fauchet, Assistante administrative Formateur/trice spécialisé(e) en droit des résidents (dont handicap)

Objectifs pédagogiques

Apports théoriques en pédagogie active
Cas pratiques
Echanges sur des cas vécus
Diaporama (transmis aux participants)
Mise à disposition d'un espace extranet en ligne pour chaque apprenant (documents pédagogiques et administratifs, émargement en ligne, questionnaires en ligne).

PDF du programme Demander un devis

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